Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice, relance lot 7
Département de l'Eure
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — Job 27, relance lot 7.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AARPI access avocats
- • Citylex Avocats
- • M. Nicolas Lafay
- • SELARL Cabinet Coudray
- • Selarl Claisse et Associés
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-03 | Avis de marché |
| 2020-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: E401609
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6354&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319337
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice, relance lot 7
Numéro du lot: 7
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6354&orgAcronyme=cg27 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 130-319337 (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: E401609
Brève description:
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — Job 27, relance lot 7.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6354&orgAcronyme=cg27 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319337
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice, relance lot 7
Numéro du lot: 7
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre débute à compter du 7.11.2020 pour une durée de douze mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois reconductions d'une durée de douze mois chacune.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6354&orgAcronyme=cg27 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 130-319337 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505036
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319337
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Droit public, responsabilité administrative et fonction publique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: AARPI access avocats
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: M. Nicolas Lafay
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Selarl claisse et associés
Citylex avocats
Commune postale: Versailles
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Selarl cabinet Coudray
Commune postale: Rennes
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2020/S 207-505036 (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure de la maison départementale des personnes handicapées du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — JOB27 relance lot nº 7.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-505036
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319337
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Droit public, responsabilité administrative et fonction publique.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix HT des prestations, apprécié à partir du DQE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-05 📅
Nom: AARPI access avocats
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: M. Nicolas Lafay
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Selarl claisse et associés
Citylex avocats
Commune postale: Versailles
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Selarl cabinet Coudray
Commune postale: Rennes
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2020/S 207-505036 (2020-10-20)
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