Services de conseils et de représentation juridiques

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 1122.ACM.1385
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602117 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_0hD4Qx2Jq1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314376
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

“Les pièces justificatives à joindre au titre de la candidature, les pièces à joindre au titre de l'offre, ainsi que les critères de sélection des...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: droit pénal
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Deux types de prestations sont attendues:”

“— les études juridiques (conseil et assistance);”

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“— la représentation en justice dans les contentieux.”

“Les prestations attendues, dans le cadre de la présente consultation, sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux quatre lots.”

Valeur estimée hors TVA: 1 133 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Les pièces justificatives à joindre au titre de la candidature, les pièces à joindre au titre de l'offre, ainsi que les critères de sélection des...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2: droit de la sécurité sociale
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les pièces justificatives à joindre au titre de la candidature, les pièces à joindre au titre de l'offre, ainsi que les critères de sélection des...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 3: droit public
Numéro du lot: 3
Brève description:
“S'agissant spécifiquement des prestations de services juridiques attendues sur des dossiers relatifs aux marchés publics:”

“— aide à l'élaboration/validation de dossiers de consultation ainsi que des rapports de présentation (ex: validation de rejet d'offres).”
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: droit privé
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Outre les prestations des lots 1 et 2, il est également attendu les prestations suivantes:”

“— études préalables et rédaction de conventions pour le compte des Ugecam, avec des professionnels de santé, des établissements de santé publics ou privés,...”    Afficher plus

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“— études préalables et rédactions de conventions pour le compte des Ugecam, de mise à disposition de personnels (secteur hospitalier public et privé non...”

Brève description

— études préalables et rédactions de conventions pour le compte des Ugecam, de mise à disposition de personnels (secteur hospitalier public et privé non lucratif), notamment dans le cadre de projets de partenariats via des groupements de coopération sanitaires.

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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé à la profession d'avocat conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.71 portant réformes de certaines professions judiciaires et...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Sybil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

“La consultation est passée selon la procédure adaptée (MAPA), conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 2”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) — DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2020/S 128-314376 (2020-07-01)