2020-07-29   Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice. Relance lot 1 (Département de l'Eure)
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du Département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées, du musée départemental des impressionnismes de Giverny et du groupement d'intérêt public — JOB27. Relance du lot nº 1: défense des intérêts des mineurs confiés au Département. Voir la passation de marché »
2020-05-29   Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (Conseil général de l'Eure)
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impressionnismes de Giverny, et du Groupement d'intérêt Public — job27 Voir la passation de marché »
2017-10-13   Représentation de la Préfecture de police pour le contentieux des étrangers devant les juridictions judiciaires et... (Préfecture de police DFCPP BCP)
Le présent accord-cadre a pour objet la relance des lots 1, 2 et 3 du marché public de services juridiques de représentation notifié le 30.3.2015. Suite à l'évolution de la législation concernant le contentieux du droit des étrangers, le dimensionnement des quantités maximales des lots 1, 2 et 3 ne coïncident plus avec les besoins du représentant du pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations intellectuelles de service juridique qui s'exécute au fur et à mesure des … Voir la passation de marché »