Fournisseur: Selas Mathieu et Associés

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Selas Mathieu et Associés est mentionné

2020-05-29   Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice (Conseil général de l'Eure)
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice des intérêts du département de l'Eure, du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, de la Maison Départementale des Personnes handicapées, du Musée Départemental des Impressionnismes de Giverny, et du Groupement d'intérêt Public — job27 Voir la passation de marché »
2014-12-04   Représentation de la préfecture de police devant les juridictions judiciaires et administratives et consultations juridiques (Préfecture de police DFCPP BCP)
Il s'agit d'assurer la représentation du préfet de police représentant l'état ou la ville de Paris pour certains dossiers de contentieux, en demande et en défense, par production de conclusions, requêtes, mémoires et participation aux audiences en tant que besoin devant les tribunaux de grande instance, les cours d'appel, le Cour de Cassation, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, ainsi que le Conseil d'état et de répondre à des demandes de consultations juridiques du pouvoir … Voir la passation de marché »