Passation de marchés: Services de représentation légale
>20 marchés publics archivés
Services de représentation légale ont été achetés par des organisations telles que Conseil régional du Centre, Département de la Haute-Savoie et Communauté d'agglomération Cap Excellence.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Seban et Associés, Selarl Claisse et Associés, Var aménagement developpement, Centaure Avocats, Sem 47, Latournerie Wolfrom Avocats, Cabinet Landot & Associes Selarl, cabinet Palmier Brault & Associés, Claisse et Associés et La Soderec.
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)
- Services juridiques (>20)
- Services de conseils et de représentation juridiques (13)
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Achats récents de services de représentation légale en France
2026-03-20
PRESTATIONS EN CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA VILLE DE LA COURNEUVE (Ville de La Courneuve)
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations juridiques en matière de conseil et représentation pour le compte de la ville de la Courneuve. Le présent accord-cadre est attribué à un avocat ou à un cabinet d'avocats ou à un groupement de consultants et d'avocats ou à un groupement d’avocats ou à un groupement de cabinets d’avocats. Le présent accord-cadre concerne tous les domaines du droit et du contentieux susceptibles de concerner la commune notamment: - droit administratif général, - … Voir la passation de marché »
2025-12-15
Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à... (SOLIDEO ALPES 2030)
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-2 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base duquel seront émis des bons de commande et conclus des marchés subséquents. Cet accord-cadre … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-2 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base duquel seront émis des bons de commande et conclus des marchés subséquents. Cet accord-cadre … Voir la passation de marché »
2025-12-08
ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SMALIM DANS SES ACTIVITÉS, NOTAMMENT CELLE D’AUTORITÉ CONCÉDANTE DE L’AÉROPORT DE... (Syndicat mixte de l'aéroport de Lille Métropole)
ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SMALIM DANS SES ACTIVITÉS, NOTAMMENT CELLE D’AUTORITÉ CONCÉDANTE DE L’AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN Voir la passation de marché »
ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE DU SMALIM DANS SES ACTIVITÉS, NOTAMMENT CELLE D’AUTORITÉ CONCÉDANTE DE L’AÉROPORT DE LILLE-LESQUIN Voir la passation de marché »
2025-10-07
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées... (SGCD59)
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée Voir la passation de marché »
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée Voir la passation de marché »
2025-07-09
Marché de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice de l'État (Préfecture des... (Préfet Région Provence Alpes Côte Azur)
Marché de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice de l'État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel dans le cadre de l'article L. 733-12 et des articles L. 741-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile Voir la passation de marché »
Marché de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice de l'État (Préfecture des Bouches-du-Rhône) devant les juridictions judiciaires de première instance et d'appel dans le cadre de l'article L. 733-12 et des articles L. 741-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile Voir la passation de marché »
2025-05-26
Spectacles taurins : représentant légal de la ville de Dax (Commune de Dax)
Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à 12 par année. … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à 12 par année. … Voir la passation de marché »
2025-04-23
PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots (LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine)
PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots Voir la passation de marché »
PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE - 11 lots Voir la passation de marché »
2025-02-07
Service (XL Habitat)
Service de représentation légale 2025-2029 Voir la passation de marché »
Service de représentation légale 2025-2029 Voir la passation de marché »
2025-02-06
Prestations de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée (MOD) pour la conduite et le suivi des travaux d'aménagement et de... (TV5MONDE)
Voir Contrat et Note programmatique Voir la passation de marché »
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2025-01-30
Accord-cadre de mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique pour un accompagnement du groupement sur des... (Orléans Métropole)
La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 … Voir la passation de marché »
La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Ville d'Orléans et la Métropole « Orléans Métropole» qui assure la coordination. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT par période annuelle et par membre du groupement. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 200 000 … Voir la passation de marché »
2025-01-21
Externalisation du suivi des professionnels producteurs de déchets et du suivi de la redevance spéciale (Est Ensemble)
Externalisation du suivi des professionnels producteurs de déchets et du suivi de la redevance spéciale Voir la passation de marché »
Externalisation du suivi des professionnels producteurs de déchets et du suivi de la redevance spéciale Voir la passation de marché »
2025-01-08
MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COMPLEXES (Conseil départemental de l'Essonne)
Les prestations, objet du présent marché, constituent des prestations de services juridiques et de représentations du Département de l'Essonne.Le titulaire du marché est amené à représenter le Département de l'Essonne devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Le titulaire devra rédiger les mémoires en défense, requêtes, assignation, conclusion et plus généralement tous les actes nécessaires à la représentation des … Voir la passation de marché »
Les prestations, objet du présent marché, constituent des prestations de services juridiques et de représentations du Département de l'Essonne.Le titulaire du marché est amené à représenter le Département de l'Essonne devant toutes les juridictions administratives et judiciaires, ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits. Le titulaire devra rédiger les mémoires en défense, requêtes, assignation, conclusion et plus généralement tous les actes nécessaires à la représentation des … Voir la passation de marché »
2024-11-26
Services juridiques d'accompagnement, de conseil et de représentation pour le compte de la SEMOP Port-La-Nouvelle (semop pln)
La présente consultation a pour objet la sélection de cabinets d'avocats, chargés d'assister la SEMOP dans l'ensemble de ses activités et d'assurer des missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation dans ce cadre Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la sélection de cabinets d'avocats, chargés d'assister la SEMOP dans l'ensemble de ses activités et d'assurer des missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation dans ce cadre Voir la passation de marché »
2024-11-20
Accord cadre relatif à la réalisation de prestations juridiques en appui aux missions du GCS SARA (GCS SARA)
L'objet du présent accord cadre, dont les caractéristiques sont définies au Titre 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre, concerneâ¯: L'accompagnement juridique dans des domaines variés en lien avec les activités du GCS Sara (gestion contractuelle de la relation avec les fournisseurs et prestataires, relectures et appui juridique concernant corpus réglementaire et la vie institutionnelle du groupement, droit social) L'accompagnement dans la réalisation et la … Voir la passation de marché »
L'objet du présent accord cadre, dont les caractéristiques sont définies au Titre 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l'accord-cadre, concerneâ¯: L'accompagnement juridique dans des domaines variés en lien avec les activités du GCS Sara (gestion contractuelle de la relation avec les fournisseurs et prestataires, relectures et appui juridique concernant corpus réglementaire et la vie institutionnelle du groupement, droit social) L'accompagnement dans la réalisation et la … Voir la passation de marché »
2024-08-08
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie (Département de la Savoie)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots Voir la passation de marché »
2024-06-05
La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application des articles... (Région Bretagne)
La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur des prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage en application des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique Voir la passation de marché »
2024-04-26
Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat (Seine-Saint-Denis Habitat)
Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat Voir la passation de marché »
Marché de prestations juridiques: conseils, assistance et représentation en justice de Seine-Saint-Denis habitat Voir la passation de marché »
2024-04-23
Prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang. (Établissement Français du Sang)
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l'Etablissement Français du Sang. Voir la passation de marché »
2024-04-16
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation... (Cfa du Batiment PACA)
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de TOULON, situé à la Grande Tourrache Voir la passation de marché »
Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'extension et la restructuration du site du Centre de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de TOULON, situé à la Grande Tourrache Voir la passation de marché »
2024-04-12
Assistance à la définition du positionnement de l'entreprise (Radio France)
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché portant sur une assistance à a définition d'une stratégie de positionnement de l'entreprise. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché portant sur une assistance à a définition d'une stratégie de positionnement de l'entreprise. Voir la passation de marché »
2024-04-03
Prestations de conseil, assistance et représentation juridiques (Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités)
La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du conseil, de l'assistance et de la représentation juridiques de TISSEO INGENIERIE, SPL agissant au nom et pour le compte de l'entité adjudicatrice TISSEO COLLECTIVITES (Syndicat Mixte des Transports en Commun, autorité organisatrice de la mobilité de la grande agglomération toulousaine). La consultation est allotie comme suit : Commande publique Construction et assurance Environnement Urbanisme et domanialité Droit public des affaires Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du conseil, de l'assistance et de la représentation juridiques de TISSEO INGENIERIE, SPL agissant au nom et pour le compte de l'entité adjudicatrice TISSEO COLLECTIVITES (Syndicat Mixte des Transports en Commun, autorité organisatrice de la mobilité de la grande agglomération toulousaine). La consultation est allotie comme suit : Commande publique Construction et assurance Environnement Urbanisme et domanialité Droit public des affaires Voir la passation de marché »
2024-03-21
Réalisation de prestations de services juridiques (Ville de Saint-Paul)
La consultation concernent un marché de prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour l'ensemble des services de la Commune de Saint-Paul ainsi que de ses entités, et concernent toutes les affaires relatives aux activités de la Commune Voir la passation de marché »
La consultation concernent un marché de prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour l'ensemble des services de la Commune de Saint-Paul ainsi que de ses entités, et concernent toutes les affaires relatives aux activités de la Commune Voir la passation de marché »
2024-02-07
Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale (Département de la Haute-Savoie)
Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale. La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Voir la passation de marché »
2023-12-01
assistance spécialisée aux problématiques Tva de l'agglomération de Saint Quentin en Yvelines (C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines)
le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil juridiques relatives aux problématiques de fiscalité particulières de la Tva de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy).Ces interventions de conseil concerneront l'application de la Tva dans le cadre des missions de service public exercées par les collectivités locales et notamment :-Le montage financier et opérationnel, pour sa partie Tva, de services publics-le traitement comptable et fiscal de la Tva dans le cadre des activités soumises … Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil juridiques relatives aux problématiques de fiscalité particulières de la Tva de Saint-Quentin-En-Yvelines (Sqy).Ces interventions de conseil concerneront l'application de la Tva dans le cadre des missions de service public exercées par les collectivités locales et notamment :-Le montage financier et opérationnel, pour sa partie Tva, de services publics-le traitement comptable et fiscal de la Tva dans le cadre des activités soumises … Voir la passation de marché »
2023-11-24
AC BDC PRESTATIONS JURIDIQUES SM/MR 11-2023 (OPH de l'Aisne)
Accord-cadre de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice Voir la passation de marché »
Accord-cadre de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice Voir la passation de marché »
2023-10-17
conseils juridiques et representation en justice du departement de L'Oise (Conseil départemental de l'Oise)
la consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. L'Accord-Cadre est décomposé en 7 lots : Lot1-Droit de la commande publique ; Lot 2-droit public général ; Lot 3-droits privé et pénal ; Lot 4-droits fiscal et financier ; Lot 5-droit de la protection de … Voir la passation de marché »
la consultation a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend également la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. L'Accord-Cadre est décomposé en 7 lots : Lot1-Droit de la commande publique ; Lot 2-droit public général ; Lot 3-droits privé et pénal ; Lot 4-droits fiscal et financier ; Lot 5-droit de la protection de … Voir la passation de marché »
2023-10-06
prestations intellectuelles d'assistance, conseil et études au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux (GIP Resah)
accord-Cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum portant sur un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'études au maître d'ouvrage dans le cadre d'un ou plusieurs projets ou opérations de travaux, en une aide dans la définition du besoin, l'optimisation du projet et un appui aux différentes étapes du projet Voir la passation de marché »
accord-Cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum portant sur un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'études au maître d'ouvrage dans le cadre d'un ou plusieurs projets ou opérations de travaux, en une aide dans la définition du besoin, l'optimisation du projet et un appui aux différentes étapes du projet Voir la passation de marché »
2023-10-02
conseil, assistance et représentation juridique dans différents domaines du droit (Port autonome de Strasbourg)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme et tacitement reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini au Ccp.La valeur estimée de 940 000 euros Ht, indiqué dans le présent avis, correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).Prestations de consultation juridique et de représentation … Voir la passation de marché »
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée de 2 ans ferme et tacitement reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini au Ccp.La valeur estimée de 940 000 euros Ht, indiqué dans le présent avis, correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans).Prestations de consultation juridique et de représentation … Voir la passation de marché »
2023-09-21
2023_cvdl_ac_cra_cont (Préfet de la région Centre)
prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en CRA Voir la passation de marché »
prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents pour ce qui concerne les litiges portés devant les juridictions administratives et judiciaires des étrangers placés en CRA Voir la passation de marché »
2023-09-13
prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation (ca coeur d essonne agglomeration)
prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation Voir la passation de marché »
prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation Voir la passation de marché »
2023-08-04
mandat pour la réalisation de l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour la construction des différents... (Département de la Haute-Savoie)
le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires principalement à la réalisation de construction des bâtiments du Cd74 Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires principalement à la réalisation de construction des bâtiments du Cd74 Voir la passation de marché »
2023-08-03
conseil, Assistance Et Representation En Justice Du Grand Port Maritime De Marseille (Grand port maritime de Marseille)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du Gpmm dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litiges et la représentation en justice de l'établissement en cas de … Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord cadre a pour objet l'assistance et le conseil juridique du Gpmm dans le cadre de l'exercice de ses missions ainsi que l'accompagnement lors de la résolution de litiges et la représentation en justice de l'établissement en cas de … Voir la passation de marché »
2023-07-21
2303043 - mandat pour la promotion, la vente et l'émission de billets destinés aux individuels pour le Centre... (Centre Pompidou)
mandat pour la promotion, la vente et l'émission de billets destinés aux individuels pour le Centre Pompidou (2 lots) Voir la passation de marché »
mandat pour la promotion, la vente et l'émission de billets destinés aux individuels pour le Centre Pompidou (2 lots) Voir la passation de marché »
2023-07-21
maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d'un EHPAD a Canisy (résidence du Parc)
la consultation a pour objet d'attribuer un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, tel que défini aux articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique, pour la construction d'un eh- pad à CANISY Voir la passation de marché »
la consultation a pour objet d'attribuer un mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, tel que défini aux articles L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique, pour la construction d'un eh- pad à CANISY Voir la passation de marché »
2023-06-23
mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale (Département de la Haute-Savoie)
le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale.La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) Voir la passation de marché »
le présent marché a pour objet de confier à son titulaire - l'opérateur foncier - un mandat pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement sur la Voirie Départementale, ainsi que pour les opérations réalisées sous maitrise d'ouvrage départementale.La description des différents types de missions et leurs spécifications sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) Voir la passation de marché »
2023-06-21
mandat pour l'appui à la mise en oeuvre du Plan Départemental d'itinéraires de Promenade et de Randonnée (Pdipr) (Département de la Haute-Savoie)
les missions du prestataire sont les suivantes :-prestation no1 : appui à la mise en place de la signalétique,-prestation no2 : appui à la saisie, à l'exploitation informatique des données et développement Sig,-Prestation no3 : appui aux formations des Référent(E)S techniques " sentiers " et aux formations " Audit qualité des sentiers ",-Prestation no4 : conception des panneaux d'accueil,-prestation no5 : veille technologique et développement.Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) HtMontant maximum … Voir la passation de marché »
les missions du prestataire sont les suivantes :-prestation no1 : appui à la mise en place de la signalétique,-prestation no2 : appui à la saisie, à l'exploitation informatique des données et développement Sig,-Prestation no3 : appui aux formations des Référent(E)S techniques " sentiers " et aux formations " Audit qualité des sentiers ",-Prestation no4 : conception des panneaux d'accueil,-prestation no5 : veille technologique et développement.Montant minimum annuel : 75 000 euro(s) HtMontant maximum … Voir la passation de marché »
2023-05-05
mandat De Maitrise D'Ouvrage Deleguee Pour Creation D'Un Parking Souterrain (Ville de Ramatuelle)
la présente consultation a pour objet de sélectionner un mandataire qui aura pour mission le soin de conduire au nom et pour le compte de la commune de Ramatuelle l'opération visant à réaliser un parking sous-terrain d'une capacité de 150 à 200 places sous le boulevard du 8 mai 1945 à Ramatuelle.L'Enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération (Maîtrise d'oeuvre, travaux et prestations intellectuelles) est de 7 452 000 euro(s) Ht, hors prestations de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet de sélectionner un mandataire qui aura pour mission le soin de conduire au nom et pour le compte de la commune de Ramatuelle l'opération visant à réaliser un parking sous-terrain d'une capacité de 150 à 200 places sous le boulevard du 8 mai 1945 à Ramatuelle.L'Enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération (Maîtrise d'oeuvre, travaux et prestations intellectuelles) est de 7 452 000 euro(s) Ht, hors prestations de mandat de maitrise d'ouvrage déléguée Voir la passation de marché »
2023-02-08
conseils juridiques, accompagnement et defense des interets du syctom (Syctom)
conseils juridiques, De représentation légale du Syctom en justice ou de règlement des litiges (lots 1 et 2 uniquement), D'Accompagnement du Syctom dans toute démarche utile (lot 3 plus particulièrement), Voir la passation de marché »
conseils juridiques, De représentation légale du Syctom en justice ou de règlement des litiges (lots 1 et 2 uniquement), D'Accompagnement du Syctom dans toute démarche utile (lot 3 plus particulièrement), Voir la passation de marché »
2023-01-18
prestations de conseil juridique et de représentation (SPM - DSAF - BCP)
réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services de la Première ministre et les entités liées à la DSAF par convention. Le marché est décomposé en 5 lots: - lot 1: Conseil juridique et représentation en matière de droit public; - lot 2: Conseil juridique et représentation en matière de droit privé; - lot 3:conseil juridique et représentation en matière de droit social; - lot 4:conseil juridique et représentation en … Voir la passation de marché »
réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des Services de la Première ministre et les entités liées à la DSAF par convention. Le marché est décomposé en 5 lots: - lot 1: Conseil juridique et représentation en matière de droit public; - lot 2: Conseil juridique et représentation en matière de droit privé; - lot 3:conseil juridique et représentation en matière de droit social; - lot 4:conseil juridique et représentation en … Voir la passation de marché »
2022-12-02
prestations de representation legale et de consultation juridique pour le cnrs (C.N.R.S)
les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu'identifiés pour chacun des huit (8) lots dans le présent Ccp. Les accords-cadres sont passés par la Délégation régionale Paris Michel-Ange du CNRS, pour le compte de la direction des affaires juridiques (ci-après " daj ") du Cnrs. Voir la passation de marché »
les accords-cadres ont pour objet la réalisation de prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS dans les différents domaines de droit tels qu'identifiés pour chacun des huit (8) lots dans le présent Ccp. Les accords-cadres sont passés par la Délégation régionale Paris Michel-Ange du CNRS, pour le compte de la direction des affaires juridiques (ci-après " daj ") du Cnrs. Voir la passation de marché »
2022-10-26
maîtrise d'ouvrage déléguée pour le projet de la Maison des Solidarités (Ville de Meylan)
maîtrise d'ouvrage déléguée pour le projet de la Maison des Solidarités Voir la passation de marché »
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2022-09-20
mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de... (Ville de Valenton)
mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton Voir la passation de marché »
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2022-09-12
le présent marché a pour objet la composition des dossiers de Dup et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la... (EPF de Nouvelle Aquitaine)
ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités au sein du périmètre d'intervention de l'epf de Nouvelle-Aquitaine Voir la passation de marché »
ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités au sein du périmètre d'intervention de l'epf de Nouvelle-Aquitaine Voir la passation de marché »
2022-07-29
assistance a maitrise D'Ouvrage concernant les colleges et les batiments departementaux 2022-2026; mandat a maitrise... (Département de Lot-et-Garonne)
lot no1: assistance a maitrise D'Ouvrage concernant les colleges et les batiments departementaux 2022-2026; LOT no2: mandat de maîtrise D'Ouvrage concernant les bâtiments et les colleges departementaux de lot et garonne Voir la passation de marché »
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2022-07-15
: prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du... (GIP Resah)
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 2 titulaires, à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des articles articles L2422-1-3° et L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique se caractérisant par l'exercice, en son nom … Voir la passation de marché »
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 2 titulaires, à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des articles articles L2422-1-3° et L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique se caractérisant par l'exercice, en son nom … Voir la passation de marché »
2022-07-12
prestations de services D'Avocats - lOTS 2-3-4-5-6 (Agence nationale de l'habitat)
prestations de services D'Avocats - lOTS 2-3-4-5-6 Voir la passation de marché »
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2022-07-12
mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de... (Ville de Valenton)
mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton Voir la passation de marché »
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2022-06-15
mission de maîtrise d'ouvrage déléguée portant sur l'opération de rénovation et la réorganisation du site de la... (Agapei)
le marché a pour objet de confier au mandataire le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître d'ouvrage Voir la passation de marché »
le marché a pour objet de confier au mandataire le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte du maître d'ouvrage Voir la passation de marché »
2022-06-02
: prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du... (GIP Resah)
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 2 titulaires, à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des articles articles L2422-1-3° et L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique se caractérisant par l'exercice, en son nom … Voir la passation de marché »
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 2 titulaires, à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des articles articles L2422-1-3° et L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique se caractérisant par l'exercice, en son nom … Voir la passation de marché »
2022-04-15
Spectacles taurins : représentant légal de la Ville de Dax (Ville de Dax)
Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à 10 par … Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à 10 par … Voir la passation de marché »