Assistance juridique de la commune
Commune de Charenton-le-Pont
Le présent marché concernent des prestations juridiques de: - Conseils, assistance juridique dans les différents domaines d'activités municipales. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet de Castelnau Rault
- • CORNET Vincent Segurel
- • L'AARPI Freche et associes
- • Llc et associes selas
- • Maître Emilie Grzelczyk — avocat
- • Maître Hubert Didon- avocat
- • Maître Laurent Lagardette — avocat
- • Maître Nicolas Lafay — avocat mandataire
- • Maître Xavier Nguyen — avocat
- • SCP Sartorio Lonqueue Sagalovitsch & Associés
- • SCP Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch & Associes
- • SDF de Castelnau Rault
- • selarl cabinet peyrical & sabattier associes
- • Selarl Claisse et Associés
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-26 | Avis de marché |
| 2016-03-01 | Informations complémentaires |
| 2016-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre avec maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.”
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-29 đź“…
Date de publication: 2016-03-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071342
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui. Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concernent des prestations juridiques de: - Conseils, assistance juridique dans les différents domaines d'activités municipales....”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité
Brève description:
“Les prestations prévues dans le présent lot comportent: droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, locations,...”
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Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): max 100 000. Période 2: max 100 000. Période 3: max 100 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique et droit du travail / social
Brève description:
“Le présent lot concerne les prestations relatives aux droit de la fonction publique et droit du travail / social.”
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): max 60 000. Période 2: max 60 000. Période 3: max 60 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrats publics
Brève description:
“Le présent lot concerne les prestations relatives aux contrats publics (marchés publics, DSP, etc...).”
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): max 30 000. Période 2: max 30 000. Période 3: max 30 000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Droit administratif général
Brève description:
“Le présent lot concerne les prestations relatives aux: droit administratif général, responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel, pouvoir de...”
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Number of possible renewals: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Charenton-le-Pont, 94220 Charenton-le-Pont.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; copie du ou des jugements prononcés,...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
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Autres conditions particulières:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“L'accord cadre assistance juridique ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 4
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot Ps150301: Valeur technique (70)
2. Lot Ps150301: Valeur technique: Moyens humains mis Ă disposition pour l'exercice des missions (30)
3. Lot Ps150301: Valeur technique: MĂ©thodologie de travail sur la base du DQE (20)
4. Lot Ps150301: Valeur technique: Clarté et pertinence des modèles livrables (20)
5. Lot Ps150301: Prix des prestations (30)
6. Lot Ps150301: Prix des prestations: Les prix du bordereau des prix unitaires (20)
7. Lot Ps150301: Prix des prestations: DĂ©tail quantitatif estimatif (10)
8. Lot Ps150302: Valeur technique (70)
9. Lot Ps150302: Valeur technique: Moyens humains mis Ă disposition pour l'exercice des missions (30)
10. Lot Ps150302: Valeur technique: MĂ©thodologie de travail sur la base du DQE (20)
11. Lot Ps150302: Valeur technique: Clarté et pertinence des modèles livrables (20)
12. Lot Ps150302: Prix des prestations (30)
13. Lot Ps150302: Prix des prestations: Les prix du bordereau des prix unitaires (20)
14. Lot Ps150302: Prix des prestations: DĂ©tail quantitatif estimatif (10)
15. Lot Ps150303: Valeur technique (70)
16. Lot Ps150303: Valeur technique: Moyens humains mis Ă disposition pour l'exercice des missions (30)
17. Lot Ps150303: Valeur technique: MĂ©thodologie de travail sur la base du DQE (20)
18. Lot Ps150303: Valeur technique: Clarté et pertinence des modèles livrables (20)
19. Lot Ps150303: Prix des prestations (30)
20. Lot Ps150303: Prix des prestations: Les prix du bordereau des prix unitaires (20)
21. Lot Ps150303: Prix des prestations: DĂ©tail quantitatif estimatif (10)
22. Lot Ps150304: Valeur technique (70)
23. Lot Ps150304: Valeur technique: Moyens humains mis Ă disposition pour l'exercice des missions (30)
24. Lot Ps150304: Valeur technique: MĂ©thodologie de travail sur la base du DQE (20)
25. Lot Ps150304: Valeur technique: Clarté et pertinence des modèles livrables (20)
26. Lot Ps150304: Prix des prestations (30)
27. Lot Ps150304: Prix des prestations: Les prix du bordereau des prix unitaires (20)
28. Lot Ps150304: Prix des prestations: DĂ©tail quantitatif estimatif (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 16 rue de Sully
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Nom: Ville de Charenton-Le-Pont
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui. Les...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2016/S 043-071342 (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre avec maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans.”
Valeur totale du marché: 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-29 đź“…
Date de publication: 2016-03-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071342
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui. Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concernent des prestations juridiques de: - Conseils, assistance juridique dans les différents domaines d'activités municipales....”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité
Brève description:
“Les prestations prévues dans le présent lot comportent: droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, locations,...”
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): max 100 000. Période 2: max 100 000. Période 3: max 100 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique et droit du travail / social
Brève description:
“Le présent lot concerne les prestations relatives aux droit de la fonction publique et droit du travail / social.”
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): max 60 000. Période 2: max 60 000. Période 3: max 60 000.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Contrats publics
Brève description:
“Le présent lot concerne les prestations relatives aux contrats publics (marchés publics, DSP, etc...).”
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): max 30 000. Période 2: max 30 000. Période 3: max 30 000.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Droit administratif général
Brève description:
“Le présent lot concerne les prestations relatives aux: droit administratif général, responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel, pouvoir de...”
Number of possible renewals: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ville de Charenton-le-Pont, 94220 Charenton-le-Pont.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; copie du ou des jugements prononcés,...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Autres conditions particulières:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“L'accord cadre assistance juridique ne pourra être attribué qu'à un professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques.”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 4
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot Ps150301: Valeur technique (70)
2. Lot Ps150301: Valeur technique: Moyens humains mis Ă disposition pour l'exercice des missions (30)
3. Lot Ps150301: Valeur technique: MĂ©thodologie de travail sur la base du DQE (20)
4. Lot Ps150301: Valeur technique: Clarté et pertinence des modèles livrables (20)
5. Lot Ps150301: Prix des prestations (30)
6. Lot Ps150301: Prix des prestations: Les prix du bordereau des prix unitaires (20)
7. Lot Ps150301: Prix des prestations: DĂ©tail quantitatif estimatif (10)
8. Lot Ps150302: Valeur technique (70)
9. Lot Ps150302: Valeur technique: Moyens humains mis Ă disposition pour l'exercice des missions (30)
10. Lot Ps150302: Valeur technique: MĂ©thodologie de travail sur la base du DQE (20)
11. Lot Ps150302: Valeur technique: Clarté et pertinence des modèles livrables (20)
12. Lot Ps150302: Prix des prestations (30)
13. Lot Ps150302: Prix des prestations: Les prix du bordereau des prix unitaires (20)
14. Lot Ps150302: Prix des prestations: DĂ©tail quantitatif estimatif (10)
15. Lot Ps150303: Valeur technique (70)
16. Lot Ps150303: Valeur technique: Moyens humains mis Ă disposition pour l'exercice des missions (30)
17. Lot Ps150303: Valeur technique: MĂ©thodologie de travail sur la base du DQE (20)
18. Lot Ps150303: Valeur technique: Clarté et pertinence des modèles livrables (20)
19. Lot Ps150303: Prix des prestations (30)
20. Lot Ps150303: Prix des prestations: Les prix du bordereau des prix unitaires (20)
21. Lot Ps150303: Prix des prestations: DĂ©tail quantitatif estimatif (10)
22. Lot Ps150304: Valeur technique (70)
23. Lot Ps150304: Valeur technique: Moyens humains mis Ă disposition pour l'exercice des missions (30)
24. Lot Ps150304: Valeur technique: MĂ©thodologie de travail sur la base du DQE (20)
25. Lot Ps150304: Valeur technique: Clarté et pertinence des modèles livrables (20)
26. Lot Ps150304: Prix des prestations (30)
27. Lot Ps150304: Prix des prestations: Les prix du bordereau des prix unitaires (20)
28. Lot Ps150304: Prix des prestations: DĂ©tail quantitatif estimatif (10)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: 16 rue de Sully
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Nom: Ville de Charenton-Le-Pont
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui. Les...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2016/S 043-071342 (2016-02-26)
Informations complémentaires (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 đź“…
Date de publication: 2016-03-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076050
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071342
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2016/S 046-076050 (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 đź“…
Date de publication: 2016-03-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076050
Se réfère à l'avis: 2016/S 043-071342
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2016/S 046-076050 (2016-03-01)
Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PS1503
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des prestations juridiques de conseils, assistance juridique dans les différents domaines d'activités municipales. L'accord-cadre...”
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Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Téléphone: +33 146764716 📞
Fax: +33 146764669 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 đź“…
Date de publication: 2016-08-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267952
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont consultables après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue...”
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot concerne les prestations relatives aux contrats publics (Marchés publics, DSP, etc...).”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains mis à disposition pour l'exercice des missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de travail sur la base du DQE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue: clarté et pertinence des modèles livrables
Cost criterion: Prix des prestations
Cost weighting: 30
Cost criterion: Prix des prestations: les prix du bordereau des prix unitaires
Cost weighting: 20
Cost criterion: Prix des prestations: détail quantitatif estimatif
Cost weighting: 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de travail sur la base du dqe
Valeur technique: clarté et pertinence des modèles livrables
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 đź“…
2016-07-20 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 148-267952 (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PS1503
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des prestations juridiques de conseils, assistance juridique dans les différents domaines d'activités municipales. L'accord-cadre...”
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Téléphone: +33 146764716 📞
Fax: +33 146764669 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 đź“…
Date de publication: 2016-08-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267952
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Les accords-cadres sont consultables après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue...”
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot concerne les prestations relatives aux contrats publics (Marchés publics, DSP, etc...).”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains mis à disposition pour l'exercice des missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de travail sur la base du DQE
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue: clarté et pertinence des modèles livrables
Cost criterion: Prix des prestations
Cost weighting: 30
Cost criterion: Prix des prestations: les prix du bordereau des prix unitaires
Cost weighting: 20
Cost criterion: Prix des prestations: détail quantitatif estimatif
Cost weighting: 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie de travail sur la base du dqe
Valeur technique: clarté et pertinence des modèles livrables
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 đź“…
2016-07-20 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 148-267952 (2016-07-29)
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