Prestations de conseil et de représentation juridique des 3 établissements du GHT Psy Sud Paris

EPS Paul Guiraud

Prestations de conseil et de représentation juridique des 3 établissements du GHT Psy Sud Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-12 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:
Prestations de conseil et de représentation juridique des 3 établissements du GHT Psy Sud Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS Paul Guiraud
Adresse postale: 54 avenue de la République, BP 20065
Code postal: 94806
Commune postale: Villejuif Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Portail.ch-pgv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@psysudparis.fr 📧
Téléphone: +33 142117181 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-594906
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Droit hospitalier — droit de la santé publique (hospitalisation sous contrainte, problème de responsabilité dans l'exécution du service, groupement hospitalier de territoire, groupement de coopération sanitaire).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle durée de 1 an. Le nombre de reconductions est fixé à 2, soit une période de 3 ans maximum.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit de la commande publique.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Droit de la fonction publique et agents contractuels (fonction publique, agents contractuels de droit public et de droit privé).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Droit du travail et droit pénal du travail (notamment spécialisé en prévention des risques professionnels).
Numéro du lot: 5
Brève description:
Droit immobilier public (droit de la domanialité, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, prévention des contentieux).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 242-594906 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil et de représentation juridique des trois établissements du GHT PSY Sud Paris.
Valeur totale du marché: 2 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 avenue de la République — BP 20065

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032900
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-594906
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Nom: Selarl Claisse et associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@claisse-associes.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.claisse-associes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 750 EUR 💰
Nom: Cabinet Earth avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Adresse Internet: https://www.earthavocats.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-05 📅
Nom: Claisse & associés
Cgcb
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.cgcb-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
11
7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle — CP 8630
Source: OJS 2021/S 015-032900 (2021-01-18)