Prestations juridiques

SIAAP

Prestations de conseils juridiques, de rédaction d'actes. Lot no01 — droit de l'environnement et de l'assainissement Lot no02 — droit fiscal Lot no03 — droit public général (hors lots 1 et 2) Lot no04 — droit privé Lot no05 — conseil et assistance juridique dans la cadre des relations du SIAAP avec ses organismes partenaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 16S0232
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265903
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de l'environnement et de l'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit de l'environnement et de l'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée en Mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) Nombre de reconductions tacites éventuelles: 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 Mois (à compter de la date de notification).

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Intitulé du lot: Droit fiscal
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit fiscal.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit public général (hors lots 1 et 2)
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit public général (hors lots 1 et 2).
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit privé.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conseil et assistance juridique dans la cadre des relations du SIAAP avec ses organismes partenaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Conseil et assistance juridique dans la cadre des relations du SIAAP avec ses organismes partenaires.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire Dc1 — dernière version à jour — « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire Dc1

Le formulaire Dc2 — dernière version à jour — dûment complété, ou un document équivalent

conformément à l'article 49 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

La remise d'un DUME n'est autorisée qu'en cas de candidature « papier ».

Conformément aux articles 50 à 54 du décret n °2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé voir complément d'information à l'article Vi.3) .- la preuve de la capacité du candidat à assurer la représentation en justice de la personne publique: notamment les attestations d'inscription au registre de la profession pour en permettre l'exercice (tableau des avocats) des membres du groupement

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdepartemental pour l'assainissement de l'agglomeration parisienne
Point de contact: Service Juridique et Procédure Achats Bureau 408
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

complément au chapitre Iii.1.3) capacité technique et professionnelle:

pour la présentation de la liste des principaux services de même nature effectuées au cours des 3 dernières années:

Une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les indications relatives à ces destinataires seront fournies sous réserve que les références permettant d'identifier les personnes publiques ou privées concernées soient soumises à leur accord préalable et exprès, ainsi que le Conseil national des barreaux l'a prévu par sadécision du 28 avril 2007 relative au Règlement intérieur national de la profession d'avocat (Rinpa) et conformément aux motifs de la décision du Conseil d'etat no 314610 du 6 mars 2009. À défaut, le candidat indiquera ces prestations sans aucune mention susceptible de permettre l'identification de ses destinataires.

La durée de validité de l'accord-cadre à bons de commande est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché.

La durée du marché court à partir de la date de notification.

le contrat est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le Ccp.

Critères d'attribution: Les sous critères de jugement des offres pour le critère qualité de l'offre sont détaillés à l'article 6 du règlement de consultation.

le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L551-1 du code de justice administrative

référé contractuel: article L551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 130-265903 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conseils juridiques, de rédaction d'actes: Lot nº 01 — droit de l'environnement et de l'assainissement; Lot nº 02 — droit fiscal; Lot nº 03 — droit public général (hors lots 1 & 2); Lot nº 04 — droit privé; Lot nº 05 — conseil et assistance juridique dans la cadre des relations du SIAAP avec ses organismes partenaires.

Valeur totale du marché: 657 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049208
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265903
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de conseils juridiques, de rédaction d'actes:

Lot nº 01 — droit de l'environnement et de l'assainissement;

Lot nº 02 — droit fiscal;

Lot nº 03 — droit public général (hors lots 1 & 2);

Lot nº 04 — droit privé;

Lot nº 05 — conseil et assistance juridique dans la cadre des relations du SIAAP avec ses organismes partenaires.

Intitulé du lot: Droit public général (hors lots 1 & 2)
Brève description: Droit public général (hors lots 1 & 2).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel: article L551-1 du code de justice administrative référé contractuel: article L551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 023-049208 (2018-01-31)

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