Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour l'Université Sorbonne Nouvelle

Université Paris III Sorbonne Nouvelle

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle:
— des fonctions d '«assistance» consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique;
— des fonctions de «représentation» consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. L'université n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et la nature des questions d'ordre juridique qui se poseront, ni le nombre et la nature des contentieux qui surviendront en cours d'exécution de l'accord-cadre. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Paris III Sorbonne Nouvelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: Usnprestajurid
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle: — des fonctions d '«assistance» consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique; — des fonctions de «représentation» consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. L'université n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et la nature des questions d'ordre juridique qui se poseront, ni le nombre et la nature des contentieux qui surviendront en cours d'exécution de l'accord-cadre. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris III Sorbonne Nouvelle
Adresse postale: 17 rue de la Sorbonne
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris3.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publilcs@sorbonne-nouvelle.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=638261&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=638261&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446689
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle:

— des fonctions d '«assistance» consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique;

— des fonctions de «représentation» consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. L'université n'est pas en mesure de déterminer précisément ni le nombre et la nature des questions d'ordre juridique qui se poseront, ni le nombre et la nature des contentieux qui surviendront en cours d'exécution de l'accord-cadre. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Représentation, assistance et conseil en droit administratif général
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ensemble des des prestations souhaitées du lot nº 1 sont décrites dans les CCTP et CCAP de la présente consultation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, à la suite de laquelle il pourra être reconduit par tacite reconduction par période de un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Représentation, consultation, assistance et conseil en droit civil et pénal
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'ensemble des des prestations souhaitées du lot nº 2 sont décrites dans les CCTP et CCAP de la présente consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à la profession d'avocat (cf. article 1.2 et 1.3 du CCAP de la présente consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à l'ensemble des lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: DAF — pôle marchés publics — Université Sorbonne Nouvelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751719600014
Contact
Point de contact: DAF — Pole marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=638261&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=638261&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 185-446689 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle, des fonctions d'assistance dans l'interprétation de la réglementation juridique et des fonctions de représentation juridique dans le cadre d'une action en justice.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631680
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446689
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Cabinet Cabanes
Numéro d'enregistrement national: 49979645600022
Adresse postale: 141 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabanes-neveu.fr/public/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Selarl Claisse et Associés
Numéro d'enregistrement national: 43227207800078
Adresse postale: 169 boulevard Haussman
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.claisse-associes.com/ 🌏
Nom: Selarl Claisse et Associés 93
Numéro d'enregistrement national: 82165988500015
Adresse postale: 71 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAF — Pôle marchés publics
Source: OJS 2020/S 251-631680 (2020-12-21)

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