Marché de prestations juridiques
OFPRA
Marché de prestations de conseils juridiques, d assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la cour nationale du droit d'asile et le Conseil d'État.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupement solidaire, SELARL Claisse & Associés et SELARL Claisse & Associés 93 — mandataire SELARL Claisse & Associés
- • SCP Foussard-Froger, avocats au conseil d'État et à la Cour de cassation
- • Selarl Claisse et Associés
- • SELARL Cornet, Vincent, Segurel
- • OFPRA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-20 | Avis de marché |
| 2020-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: C2020MAR022
Brève description:
“Marché de prestations de conseils juridiques, d assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la cour...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ofpra
Adresse postale: 201 rue Carnot
Code postal: 94136
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ofpra.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: clement.vache@ofrpa.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158681860 📞
Fax: +33 158681950 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528310&orgAcronyme=k0l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033857
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2020/S 016-033857 (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: C2020MAR022
Brève description:
“Marché de prestations de conseils juridiques, d assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la cour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ofpra
Adresse postale: 201 rue Carnot
Code postal: 94136
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ofpra.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: clement.vache@ofrpa.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158681860 📞
Fax: +33 158681950 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528310&orgAcronyme=k0l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033857
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2020/S 016-033857 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@ofrpa.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562226
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-033857
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2020/S 228-562226 (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives de droit commun, la Cour...”
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@ofrpa.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562226
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-033857
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2020/S 228-562226 (2020-11-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕