Marché de services juridiques — représentation et conseil

Commune d'Ajaccio

Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice au bénéfice de la ville d'Ajaccio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parme Avocats
• Selarl Claisse et Associés

Qui ?

• Commune d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: Av20-80/Jo
Brève description:

Le présent marché consiste en la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice au bénéfice de la ville d'Ajaccio.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630435
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme: conseil juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette prestation concerne toute problématique relative à l'urbanisme et l'aménagement du territoire, et notamment aux autorisations et documents d'urbanisme.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme: représentation en justice
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Droits des contrats administratifs: conseil juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette prestation concerne toute problématique relative aux contrats administratifs, et notamment les contrats de la commandes publique (marchés publics, concessions) et les contrats d'occupation du domaine public.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 7 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Droits des contrats administratifs: représentation en justice
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Autres domaines juridiques: conseil juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cette prestation concerne toute problématique juridique non incluse dans les lots 1 et 3, et notamment relative à la fonction publique, à la coopération intercommunale, à la responsabilité administrative, aux pouvoirs de police, à l'environnement, au fonctionnement institutionnel de la ville, à la gestion du domaine privé.

Intitulé du lot: Autres domaines juridiques: représentation en justice
Numéro du lot: 6
Brève description:

Cette prestation concerne toute problématique juridique non incluse dans les lots 2 et 4, et notamment relative à la fonction publique, à la coopération intercommunale, à la responsabilité administrative, aux pouvoirs de police, à l'environnement, au fonctionnement institutionnel de la ville, à la gestion du domaine privé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le ou les derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours de la ou des dernières années;

— tout justificatif de la capacité du candidat à exécuter le présent marché, lequel et réservé aux personnes visées par la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaire;

— une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, direction adjointe à la commande publique, espace Alban. Bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Av20-80.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 251-630435 (2020-12-21)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289682
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630435
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation concerne toute problématique relative aux contrats administratifs, et notamment les contrats de la commande publique (marchés publics, concessions) et les contrats d'occupation du domaine public.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
7 000 EUR 💰
Nom: Selarl Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
16

Référence
Informations complémentaires

Notification des lots 1-3 et 5 le 3.6.2021:

— lot 1: montant minimal 10 000 EUR HT, sans montant maximal;

— lot 3: montant minimal 7 000 EUR HT, sans montant maximal;

— lot 5: montant minimal 7 000 EUR HT, sans montant maximal.

Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr — «Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr — indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande».

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2021/S 110-289682 (2021-06-04)

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