2022-06-28services juridiques de conseil et de représentation en justice (Conseil départemental de l'Hérault)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.3 types de missions :1 Conseil juridique2 Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux3 Conseil et assistance dans le cadre des procédures amiables (négociations, transactions, médiations, conciliations..)
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2022-06-17assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite générale du projet de restructuration du secteur CHARRAS- coeur de... (Paris Ouest La Défense)
la Ville de Courbevoie entend conduire un projet urbain ambitieux sur le secteur de l'ensemble immobilier Charras et en particulier la dalle du forum (place Charles de Gaulle), le centre commercial, les surfaces désaffectées de l'ancien parking et de l'ancienne halle et les équipements publics attenants (patinoire, piscine, bowling). Ce projet implique d'établir un modèle économique performant pour mobiliser un opérateur sur la maitrise foncière et les travaux de restructuration des ouvrages et bâtiments …
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2022-06-02: prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du... (GIP Resah)
prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 2 titulaires, à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des articles articles L2422-1-3° et L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique se caractérisant par l'exercice, en son nom …
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2022-06-01prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation légale devant les juridictions administratives... (CHU de Bordeaux)
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), à l'exception du lot 3 qui sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve également d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera …
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2022-05-09Mission d'assistance juridique (Dalkia Centre Est)
Dans le cadre d'un projet de concession de réseaux de chaud et froid urbains, les missions confiées au conseil juridique seront les suivantes :
1) Mission d'assistance juridique à la revue et à la mise au point de la documentation juridique et contractuelle nécessaire à la conclusion d'un contrat ;
2) Mission d'assistance juridique, pour le compte de l'Emprunteur, à la revue et à la négociation de la documentation de financement nécessaire à la réalisation du Projet.
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2022-04-29assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere D'Amenagement Urbain (Paris Terres d'Envol)
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Missions d'assistance et de conseils techniques, juridiques et financiers dans les différentes étapes liées à la mise en oeuvre pré-opérationnelle, opérationnelle et au suivi de projets d'aménagement urbain
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Arcadis ESG
2022-04-15Spectacles taurins : représentant légal de la Ville de Dax (Ville de Dax)
Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins.
Le nombre de spectacles taurins est fixé à 10 par …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:LUIS MURILLO BLASCO
2022-04-12mapa2022-2058 assistance juridique en conseil et representation en justice (Centre hospitalier de Valenciennes)
marché pour le CH de Maubeuge membre du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis (ght h-c). Le CH Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci comprend 12 établissements (détail dans Dce).
Le présent marché a pour objet de fournir au Centre Hospitalier de Maubeuge :
- des prestations de conseil et d'assistance juridique dans les différents domaines d'activités qui intéressent le Centre Hospitalier de Sambre Avesnois …
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2022-04-07missions d'assistance technique aux opérations foncières (Conseil départemental de l'Essonne)
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publiqueles prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots dans la mesure où son objetet son exécution ne permettent pas …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SARL assistance fonciere
2022-04-05Prestations de services juridiques :conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat, dans le... (Paris habitat - OPH)
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT
les prestations donnent donc lieu à l'établissement d'un marché multi-attributaires : deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
les modalités d'attribution des dossiers ou des affaires aux trois titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements …
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2022-03-29assistance à maitrise d'ouvrage Juridique & Montage opérationnel - site transfrontalier du crassier des Terres... (EPA Alzette-Belval)
en vue de définir un projet de développement urbain pour le site du crassier des Terres Rouges, les membres du groupement de commandes souhaitent pouvoir au préalable analyser le volet juridique et le montage opérationnel nécessaire au développement de ce site transfrontalier. En effet, compte tenu des réglementations en vigueur en France et au Luxembourg, le caractère binational de la zone d'aménagement des Terres Rouges est susceptible d'avoir des implications sur le contenu du projet urbain qui s'y …
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2022-03-29prestation d'assistance, de consultations juridiques, de représentation en justice et de veille juridique à... (CCAS de Toulouse)
la consultation est relative à une prestation d'assistance, de consultations juridiques, de représentation en justice et veille juridique à destination du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Toulouse et du Centre Toulousain des Maisons de Retraite avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 …
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