Fournisseur: pintat Avocats
7 marchés publics archivés
pintat Avocats est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Centaure Avocats, Seban et Associés, adaltys, Adden avocats Nouvelle-Aquitaine, admys avocats aarpi, bardon & De Fay Avocats Associes, (Bf2a), cabinet A5 ASSOCIES, cabinet D'Avocat de maitre cherki et CAMILLE MIALOT AVOCAT.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur pintat Avocats est mentionné
2025-07-03
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de... (ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE)
Le présent marché a pour objet l'exécution d'accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques. Les différents domaines de compétences recherchés par l'EPFNA pour satisfaire ses besoins sont répartis en lots Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet l'exécution d'accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques. Les différents domaines de compétences recherchés par l'EPFNA pour satisfaire ses besoins sont répartis en lots Voir la passation de marché »
2025-05-27
Marché de services de conseils et de représentation juridiques pour le Département du Cher et la MDPH du Cher (Conseil départemental du Cher)
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 3° et L2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans ce cadre, les prestataires pourront être sollicités pour des prestations qui relèvent des services juridiques décrits au d) et e) du … Voir la passation de marché »
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 3° et L2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans ce cadre, les prestataires pourront être sollicités pour des prestations qui relèvent des services juridiques décrits au d) et e) du … Voir la passation de marché »
2023-03-17
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de concessions, mandats et protocoles d'aménagement, de... (Grand Orly Seine Bièvre)
pour la conduite de certains de ces projets, l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre doit s'engager dans des procédures visant à désigner des concessionnaires ou mandataires en charge de leur réalisation, prévues à l'article L.300-4 du code de l'urbanisme, avec transfert d'un risque économique au sens de l'article R.300-4 du code de l'urbanisme, ou sans transfert de risque. Par ailleurs, dans le cadre de la prise d'initiative de ZAC par des partenaires habilités, L'Établissement Public … Voir la passation de marché »
pour la conduite de certains de ces projets, l'établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre doit s'engager dans des procédures visant à désigner des concessionnaires ou mandataires en charge de leur réalisation, prévues à l'article L.300-4 du code de l'urbanisme, avec transfert d'un risque économique au sens de l'article R.300-4 du code de l'urbanisme, ou sans transfert de risque. Par ailleurs, dans le cadre de la prise d'initiative de ZAC par des partenaires habilités, L'Établissement Public … Voir la passation de marché »
2023-02-01
accord-Cadre mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une programmation foncière active au service d'une... (Brest Métropole)
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une programmation foncière active au service d'une stratégie de développement du Nord-Est de la Métropole. S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents, le marché subséquent no1 fait partie de la présente consultation Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à la mise en oeuvre d'une programmation foncière active au service d'une stratégie de développement du Nord-Est de la Métropole. S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents, le marché subséquent no1 fait partie de la présente consultation Voir la passation de marché »
2022-11-02
accord cadre de prestations juridiques conseil, assistance et representation legale (OPH Plaine Commune Habitat)
le présent accord-cadre, unique, non alloti, a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de représentation légale d'un client par son avocat, de consultations juridiques fournis par un avocat en vue de la préparation de procédures contentieuses, de la transmission mensuelle d'une veille juridique ainsi que le conseil et l'assistance juridique de l'office Plaine Commune Habitat dans tous les domaines relevant de sa compétence. Les prestations sont plus précisément décrites dans le … Voir la passation de marché »
le présent accord-cadre, unique, non alloti, a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques de représentation légale d'un client par son avocat, de consultations juridiques fournis par un avocat en vue de la préparation de procédures contentieuses, de la transmission mensuelle d'une veille juridique ainsi que le conseil et l'assistance juridique de l'office Plaine Commune Habitat dans tous les domaines relevant de sa compétence. Les prestations sont plus précisément décrites dans le … Voir la passation de marché »
2022-09-07
MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'OPTIMISATION DES CONTRATS DE CHAUFFAGE DE PAS DE CALAIS HABITAT (Pas de Calais habitat)
MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'OPTIMISATION DES CONTRATS DE CHAUFFAGE DE PAS DE CALAIS HABITAT Voir la passation de marché »
MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'OPTIMISATION DES CONTRATS DE CHAUFFAGE DE PAS DE CALAIS HABITAT Voir la passation de marché »
2022-04-19
prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »