missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de transports urbains de personnes au sein de la Métropole européenne de Lille et de ses services annexes

Métropole Européenne de Lille

la présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de transports urbains de personnes au sein de la Métropole européenne de Lille et de ses services annexes. Il s'agit d'assistance et de conseil économique et technique (lot 1) et juridique (lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2022-11-16	Avis d'attribution de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 22TR25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: métropole Européenne de Lille 2, boulevard des cités unies CS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212929 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540431&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540431&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385322
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les prestations traitées à prix unitaires seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché (soit 42 mois à compter de la date de notification) des prestations de la partie unitaire est de 200 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 645 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Assistance et conseil économique et technique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole Européenne de Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:

assistance et conseil économique et technique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole Européenne de Lille

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Pour le lot 1 uniquement (AMO économique et technique), il est prévu une décomposition en tranches. Tranche ferme : Assistance et conseil économique et technique; tranche optionnelle 1 : Accompagnement durant la période dite de " tuilage " en cas de renouvellement de l'opérateur actuel; tranche optionnelle 2 : Accompagnement durant la période dite de " tuilage " en cas de changement d'opérateur ; tranche optionnelle 3 : Accompagnement général pendant la 1ère année d'exploitation du nouveau contrat. Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont définies dans l'acte d'engagement (Ae) du lot 1

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : Assistance et conseil juridique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole Européenne de Lille
Numéro du lot: 2
Brève description:

assistance et conseil juridique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole Européenne de Lille

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description des options:

des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

les prestations traitées à prix unitaires seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché (soit 42 mois à compter de la date de notification) des prestations de la partie unitaire est de 60 000 euros (H.T.). Le marché est conclu sans montant minimum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille (Mel)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: métropole européenne de Lille (Mel)
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires des marchés et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle et l'heure indiqués ci-dessus pourront être modifiés à condition que l'ouverture soit postérieure aux dates et heure limites de réception des offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elsa-May MAIENFISCH - CSP Technique Services Urbains
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540431&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

marchés de prestations intellectuelles. Les marchés composites sont traités à prix mixtes dont le détail des prestations est précisé au CCTP de chaque lot et selon les pièces financières des marchés (BPU et Dpgf). Les prestations traitées à prix unitaires seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, lors de la survenance du besoin. Les dispositions relatives à la durée des marchés sont indiquées dans l'ae des marchés. Pour les prestations de la partie forfaitaire : Pour le lot 1 (AMO économique et technique), les délais d'exécution sont fixés dans l'ae. Pour le lot 2 (AMO juridique), les délais d'exécution sont fixés dans le CCTP. Pour la partie des marchés à prix unitaires : Les délais d'exécution des prestations à prix unitaires sont fixés dans chaque bon de commande qui sont, le cas échéant, précisés par des ordres de service. Les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont indiquées à l'article 4 du RC commun aux 2 lots. Les modalités d'envoi des offres sont fixées à l'article 5 du RC précité. Les candidats doivent transmettre leur offres sur le profil d'acheteur de la MEL : https://marchespublics596280.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative;- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 135-385322 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 531 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-643445
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385322
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

le présent avis concerne uniquement le lot 1. Le marché est conclu pour une durée de 42 mois à compter de sa date de notification. La valeur totale finale du marché renseignée à la rubrique Ii.1.7) du présent avis correspond à l'addition de la partie forfaitaire (montant global et forfaitaire) et de la partie unitaire (montant maximum sur la durée du marché de 200 000 euros HT - sans montant minimum). Le critère de la valeur technique, pondéré à 60%, est décomposé comme suit : Pertinence de l'organisation de l'équipe proposée par le soumissionnaire pour la réalisation des prestations, objet du marché, et qualité des moyens humains afférents à cette organisation (40%) - pertinence de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour la réalisation des missions de chaque tranche, objet du marché (20%). Le critère du prix, pondéré à 40%, est décomposé comme suit : Montant total de la partie forfaitaire (30%) - montant total de la partie unitaire (10%)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance et conseil économique et technique dans le cadre de l'exploitation d'un service public de transports urbains de voyageurs au sein de la Métropole Européenne de Lille (lot 1)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roy
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Nom: fcl Gérer La Cité
Adresse postale: 87 rue St-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://fcl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 531 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 224-643445 (2022-11-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 79 100 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010869
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

le présent avis d'attribution concerne uniquement le lot 2. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution

Objet
Champ d'application du marché

le présent avis d'attribution concerne uniquement le lot 2. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'un avis d'attribution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: selarl cabinet coudray
Adresse postale: parc d'affaires Oberthur 1 rue Raoul Ponchon CS 34442
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://cabinet-coudray.fr/ 🌏
Nom: sparlann
Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Adresse Internet: https://sparlann.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 79 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

le présent avis concerne uniquement le lot 2. Le marché est conclu pour une durée de 42 mois à compter de sa date de notification. La valeur totale finale du marché renseignée à la rubrique Ii.1.7) du présent avis correspond à l'addition de la partie forfaitaire (montant global et forfaitaire) et de la partie unitaire (montant maximum sur la durée du marché de 60 000 euros HT - sans montant minimum). Le critère de la valeur technique, pondérée à 60%, est décomposé comme suit : Pertinence de l'organisation de l'équipe proposée par le soumissionnaire pour la réalisation des prestations, objet du marché, et qualité des moyens humains afférents à cette organisation, pondérées à 30% et Pertinence de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour la réalisation des prestations, objet du marché, pondérée à 30%. Le critère du prix, pondéré à 40%, est décomposé comme suit : Montant total de la partie forfaitaire, pondéré à 30%, sera analysé au regard du montant total forfaitaire en euro(s) HT issu de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) et Montant total de la partie unitaire, pondéré à 10%, sera analysé au regard du montant total en euro(s) HT du détail quantitatif estimatif (Dqe)

Source: OJS 2023/S 005-010869 (2023-01-02)

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