Avis de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2022-2799
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263594
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“le présent marché se compose de 4 lots. Le lots no2 étant multi-attributaires à marchés subséquents, il fait l'objet d'un autre avis de marché publié au...”
le présent marché se compose de 4 lots. Le lots no2 étant multi-attributaires à marchés subséquents, il fait l'objet d'un autre avis de marché publié au BOAMP (Avis JOUE no22-67828).
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Source: OJS 2022/S 095-263594 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036104
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-263594
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2023/S 015-036104 (2023-01-17)