Fournisseur: admys avocats aarpi
12 marchés publics archivés
admys avocats aarpi est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Seban et Associés, BCCL, CALIA Conseil, Centaure Avocats, Charrel et Associés, SCP Charrel et Associés, selas seban & ASSOCIES, adaltys et ADALTYS AVOCATS.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur admys avocats aarpi est mentionné
2025-10-20
Prestations de conseils, d'assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département... (Département de la Haute-Savoie)
Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire de services. Les prestations de conseil et assistance juridique, de gestion des précontentieux et contentieux portent sur 6 lots thématiques Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord -cadre mono-attributaire de services. Les prestations de conseil et assistance juridique, de gestion des précontentieux et contentieux portent sur 6 lots thématiques Voir la passation de marché »
2025-07-11
Prestations juridiques portant sur le conseil juridique - 4 ans (Le Mans Métropole)
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété … Voir la passation de marché »
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché transversal de prestations juridiques pour le traitement des demandes de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans dans les domaines de droit public, droit pénal et éthique publique, droit privé, droit de l'énergie, droit de l'action sociale, droit de la propriété … Voir la passation de marché »
2025-05-27
Marché de services de conseils et de représentation juridiques pour le Département du Cher et la MDPH du Cher (Conseil départemental du Cher)
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 3° et L2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans ce cadre, les prestataires pourront être sollicités pour des prestations qui relèvent des services juridiques décrits au d) et e) du … Voir la passation de marché »
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 3° et L2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans ce cadre, les prestataires pourront être sollicités pour des prestations qui relèvent des services juridiques décrits au d) et e) du … Voir la passation de marché »
2024-08-26
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES (Conseil départemental de la Haute-Garonne)
La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil juridique sur des actes, missions et compétences du Département, quelle que soit leur nature, une mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours (rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du Département, notamment), de représentation aux audiences, et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des décisions de … Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil juridique sur des actes, missions et compétences du Département, quelle que soit leur nature, une mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours (rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du Département, notamment), de représentation aux audiences, et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des décisions de … Voir la passation de marché »
2024-08-08
Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie (Département de la Savoie)
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du Département, ainsi que le cas échéant la représentation en justice, dans tous les domaines relevant de ses compétences. Cela comprend donc la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. La consultation est composée de 12 lots Voir la passation de marché »
2024-04-05
Marché de conseil, d'assistance et de représentation juridique (Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise)
Les missions susceptibles d'être confiées au titulaire sont les suivantes (liste non limitative) : - Production de consultations, d'avis juridiques et/ou de conseils opérationnels sur des questions ponctuelles ou générales , ainsi que d'analyses de textes législatifs et réglementaires ou de décisions jurisprudentielles. - Elaboration d'actes (contrat, avenant, arrêté, délibération, statuts, actes de vente etc) ; - Assistance au suivi des litiges (amiables ou contentieux) impliquant la Communauté … Voir la passation de marché »
Les missions susceptibles d'être confiées au titulaire sont les suivantes (liste non limitative) : - Production de consultations, d'avis juridiques et/ou de conseils opérationnels sur des questions ponctuelles ou générales , ainsi que d'analyses de textes législatifs et réglementaires ou de décisions jurisprudentielles. - Elaboration d'actes (contrat, avenant, arrêté, délibération, statuts, actes de vente etc) ; - Assistance au suivi des litiges (amiables ou contentieux) impliquant la Communauté … Voir la passation de marché »
2023-06-01
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement (Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart)
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement Voir la passation de marché »
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement Voir la passation de marché »
2023-04-03
prestations de conseil juridique (Commune de Clichy)
les prestations de conseil juridique à destination de la ville de Clichy Voir la passation de marché »
les prestations de conseil juridique à destination de la ville de Clichy Voir la passation de marché »
2023-03-23
assistance à Maitrise d'ouvrage de l'ept dans son rôle d'autorité organisatrice pour le suivi des opérateurs publics... (Grand Orly Seine Bièvre)
assistance à Maitrise d'ouvrage de la Direction Générale Adjointe de l'espace Public de l'ept dans son rôle d'autorité organisatrice pour le suivi des opérateurs publics des services de l'eau et de l'assainissement Voir la passation de marché »
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2022-09-12
le présent accord-cadre a pour objet un accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de mission de... (EPF de Nouvelle Aquitaine)
la somme totale des bons de commande émis pour toute la durée d'exécution du marché ne pourra excéder 600 000 euro(s) Ht (six-cent mille euros hors taxes), au sens de l'article R.2162-4 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
la somme totale des bons de commande émis pour toute la durée d'exécution du marché ne pourra excéder 600 000 euro(s) Ht (six-cent mille euros hors taxes), au sens de l'article R.2162-4 du code de la commande publique Voir la passation de marché »
2022-09-07
marché de conseil juridique et de représentation en justice (Syndicat mixte Hérault Transport)
il s'agit d'éclairages juridiques, de notes juridiques, dans l'objectif de permettre au syndicat mixte une prise de décision, de rédaction/correction de documents divers réalisées en mode "Suivi de modification" dans le texte, enfin de rédaction d'écritures (mémoires, etc.) et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
il s'agit d'éclairages juridiques, de notes juridiques, dans l'objectif de permettre au syndicat mixte une prise de décision, de rédaction/correction de documents divers réalisées en mode "Suivi de modification" dans le texte, enfin de rédaction d'écritures (mémoires, etc.) et de représentation en justice. Voir la passation de marché »
2022-04-26
prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims (Communauté urbaine du Grand Reims)
prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims Voir la passation de marché »
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