assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de douaisis agglo, et pour la passation des contrats

Douaisis Agglo

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de Douaisis Agglo, et pour la passation des contrats. La mission est décomposée en 2 parties distinctes : partie a " Eau potable " et partie b " Assainissement "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-05	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: DA-22EP004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: douaisis Agglo
Adresse postale: 746, rue Jean Perrin ZI de Douai/Dorignies BP no300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=540419&orgAcronyme=3C178 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369841
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

une équipe pluridisciplinaire est requise pour la réalisation de la mission. Compétences attendues : - technique (EP, assainissement, construction d'ouvrages de traitement, énergie) ;- financière (MP et Dsp) ;- juridique (modes de gestion des SP et passation des contrats) : une Habilitation à produire du conseil juridique au sens de la loi 71-1130 du 31/12/71 sera requise

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour chacune de ses parties (partie A : eau potable / partie B : assainissement), la mission de l'assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo) comprendra les 4 phases suivantes : - l'Audit financier et technique des contrats en cours (Phase 1)- la réflexion sur les possibilités de gestion du service public intéressé sur son territoire (Phase 2 : Choix du mode de gestion)- assistance à la rédaction et passation d'un ou plusieurs contrats / à la mise en place d'une régie directe selon le cas (Phase 3)- assistance à la fin des contrats actuellement en cours (Phase 4)

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

article R2122-7 du code de la Commande Publique : possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché, dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du marché initial

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aptitude professionnelle - références requise : Habilitation à produire du conseil juridique dans la matière objet du présent marché au sens de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (art. 54)

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux services (= références générales) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

habilitation à produire du conseil juridique au sens de la loi 71-1130 du 31/12/71 dans la matière objet du présent marché (art.54)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations sont traitées en partie à prix global et forfaitaire (phases 1, 2 et 4 de la mission), et en partie à prix unitaires (phase 3).informations complémentaires relatives aux candidatures : les candidats joindront à leur candidature en complément de l'habilitation professionnelle :- la lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant :a) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.critères de sélection des candidatures :-conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regarddes articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-aptitude professionnelle : candidats ayant les attestations requises (cf. Dispositions sur habilitation juridique requise).-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Durée du marché : le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève avec l'exécution et la validation complète des phases de la mission (partie a " Eau potable " et partie b " Assainissement " confondues).La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 3 ans.délais d'exécution : le délai d'exécution des prestations par phase ou sous-phase de la mission selon le cas, est fixé à l'acte d'engagement ainsi qu'au Cctp.La mission débutera avec la réunion de lancement de la mission, commune aux 2 parties, comprise dans la phaseno1 de la mission " audit des contrats en cours " qui démarre à compter de la notification du marché. Le prestataire disposera pour ce faire d'un délai de 2 semaines pour préparer cette réunion et la tenir.dématérialisation : l'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-22ep004Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur susmentionnée. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultationla transmission papier sera refusée par l'acheteur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369841 (2022-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284452.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708770
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369841
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève avec l'exécution et la validation complète des phases de la mission (partie A : Eau potable et partie B : Assainissement confondues).La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 3 ans.Date de notification du marché : 25/11/2022

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: tilia
Numéro d'enregistrement national: 908 703 564 000 17
Adresse postale: 8 rue Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://tilia.info.fr 🌏
Nom: calia Conseil
Numéro d'enregistrement national: 493 418 610 00033
Adresse postale: 24, rue Michal
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://caliaconseil.fr 🌏
Nom: admys avocats
Numéro d'enregistrement national: 834 430 472 000 29
Adresse postale: 40-41 Quai Fulchiron
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://admys-avocats.com 🌏
Valeur totale du marché: 284452.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le montant estimatif global du marché de 284 452,68 euros HT résulte de la somme des prestations des phases 1, 2 et 4 de la mission traitées à prix global et forfaitaire (239 762,50 euros Ht) et des prestations de la phase 3 traitées à prix unitaires (prix unitaire moyen de 44 690,18 euros Ht)

Source: OJS 2022/S 245-708770 (2022-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)