prestations De Conseils Et De Représentations Juridiques

Département de la Gironde

lot 1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique)lot 2 : Droit de la fonction publique (hors protection fonctionnelle)lot 3 :Droit de la protection fonctionnellelot 4 : Droit de l'action socialelot 5 : Droit privépour chacun des lots, le Département procédera à la sélection de trois (3) prestataires maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aarpi Quinconce- sapata -
• adaltys
• cabinet Coudray Societe D'Avocats
• philippe Lafaye
• Seban et Associés
• Selarl cabinet Cabanes - Cabanes Neveu Associés
• selarl Centaure
• selarl le roy-gourvennec-prieur
• selarlcentaure

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-09	Avis de marché
2022-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 22as-Rdasj-1667-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318574
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre pour chaque lot :-Le cahier des charges et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf).-mémoire technique (fichier à nommer Mt), comprenant les éléments suivants :-La présentation du cabinet et la composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (avocats, juristes, documentalistes, secrétariat)-la description des méthodes de travail proposées par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin (modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier).Dans le cadre du lot 3, une méthodologie spécifique concernant le traitement des dossiers de protection fonctionnelle devra être présentée.-une note juridique et/ou mémoire (3 pages maximum) par lot soumissionné sur la base du sujet transmis dans le Dce.La valeur technique (70%)sera notée sur le :-sous-critère 1 : adéquation des moyens humains mis en oeuvre, appréciée au vu de la présentation du cabinet et de la composition de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, et noté sur 20 points,-sous-critère 2 : pertinence et adéquation de la méthodologie adoptée, apprécié au vu de la description des méthodes de travail proposées, et noté sur 25 points,-sous-critère 3 : clarté et pertinence des écritures, apprécié au vu de la note juridique sur la base du sujet transmis dans le DCE, et noté sur 25 points.Le prix (30%) sera noté en fonction du :-Taux horaire, 15 points,-volume horaire, 15 points

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: droit public et commande publique (hors fonction publique)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot porte sur le droit public et commande publique (hors fonction publique)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 21/11/2022 pour une durée de 12 mois.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder le 20/11/2026

Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Intitulé du lot: droit de la fonction publique (hors protection fonctionnelle)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot porte sur le droit de la fonction publique(hors protection fonctionnelle)

Intitulé du lot: droit de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: le présent lot porte sur le droit de la protection fonctionnelle
Intitulé du lot: droit de l'action sociale
Numéro du lot: 4
Brève description: le présent lot porte sur le droit de l'action sociale
Intitulé du lot: droit privé
Numéro du lot: 5
Brève description: le présent lot porte sur le droit privé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5.la liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années (y compris les éventuels ouvrages et écrits, le nombre de contentieux traités dans le lot concerné pour des Collectivités Territoriale) indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesl'ensemble des informations demandées aux points 4 à 6 peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises (fichier nommé kit_reponse)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: professionnels du droit (avocats, juristes...)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 113-318574 (2022-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654672
Se réfère à l'avis: 2022/S 113-318574
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: selarl Le Roy-Gourvennec-Prieur
Adresse postale: 8 Rue Voltaire
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: selarl Cabinet Cabanes - cabanes Neveu Associes
Adresse postale: 141 Av De Wagram
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: cabinet Coudray Societe D'Avocats
Adresse postale: 1 Rue Raoul Ponchon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: selarl Centaure
Adresse postale: 22 Rue Jouffroy D'Abbans
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: adaltys
Adresse postale: 55 Bd Des Brotteaux
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: seban Et Associes
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75007
Nom: philippe Lafaye
Adresse postale: 71 Crs Pasteur
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: aarpi Quinconce- sapata -
Adresse postale: 101 Crs D Alsace Lorraine
Nom: selarlcentaure
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
6
2
5
Source: OJS 2022/S 228-654672 (2022-11-21)

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