prestations De Conseils Et De Représentations Juridiques

Avis de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 22as-Rdasj-1667-Y
Brève description:
“lot 1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique)lot 2 : Droit de la fonction publique (hors protection fonctionnelle)lot 3 :Droit de la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-318574
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Intitulé du lot: droit public et commande publique (hors fonction publique)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent lot porte sur le droit public et commande publique (hors fonction publique)”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 21/11/2022 pour une durée de 12 mois.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date...”    Afficher plus
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”    Afficher plus
Intitulé du lot: droit de la fonction publique (hors protection fonctionnelle)
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le présent lot porte sur le droit de la fonction publique(hors protection fonctionnelle)”
Intitulé du lot: droit de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
“le présent lot porte sur le droit de la protection fonctionnelle”
Intitulé du lot: droit de l'action sociale
Numéro du lot: 4
Brève description:
“le présent lot porte sur le droit de l'action sociale”
Intitulé du lot: droit privé
Numéro du lot: 5
Brève description:
“le présent lot porte sur le droit privé”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“5.la liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années (y compris les éventuels ouvrages et écrits, le nombre de contentieux traités dans le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“professionnels du droit (avocats, juristes...)”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 113-318574 (2022-06-09)