prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie
Région Occitanie
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • adaltys
- • bardon & De Fay Avocats Associes, (Bf2a)
- • Centaure Avocats
- • cornet Vincent Segurel (Cvs)
- • D4 Avocats associés
- • ernst & Young Societe D' Avocats
- • Goutal Alibert & Associés
- • groupement Lafay
- • oyat
- • pintat Avocats
- • SCP Charrel et Associés
- • scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes
- • Seban et Associés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-19 | Avis de marché |
| 2022-05-13 | Informations complémentaires |
| 2022-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2022-Etu-0183
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-212920
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
montant maximum : 646 800,00 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 619 500 EUR 💰
Intitulé du lot: conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
Numéro du lot: 01
Brève description: conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
Valeur estimée hors TVA: 646 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Intitulé du lot: conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement
Numéro du lot: 02
Brève description:
Informations complémentaires: montant maximum : 81 700,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: conseil juridique en matière de droit privé
Numéro du lot: 03
Brève description: conseil juridique en matière de droit privé
Valeur estimée hors TVA: 203 500 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum : 203 500,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 04
Brève description:
Informations complémentaires: montant maximum : 132 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires
Numéro du lot: 05
Brève description:
Informations complémentaires: montant maximum : 555 500,00 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie 31406
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2022/S 079-212920 (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2022-Etu-0183
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-212920
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
montant maximum : 646 800,00 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 619 500 EUR 💰
Intitulé du lot: conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
Numéro du lot: 01
Brève description: conseil juridique en matière de droit public général et droit public économique
Valeur estimée hors TVA: 646 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires: montant maximum : 646 800,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: conseil juridique en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'aménagement
Numéro du lot: 02
Brève description:
conseil juridique en matière de droit de l?immobilier, de la construction et de l?aménagement
Valeur estimée hors TVA: 81 700 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum : 81 700,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: conseil juridique en matière de droit privé
Numéro du lot: 03
Brève description: conseil juridique en matière de droit privé
Valeur estimée hors TVA: 203 500 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum : 203 500,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 04
Brève description:
conseil juridique en matière de droit de l'immatériel, du numérique et de la propriété intellectuelle
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum : 132 000,00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires
Numéro du lot: 05
Brève description:
conseil juridique en matière de montages complexes relatifs à la réalisation d'infrastructures de transport, notamment ferroviaires
Valeur estimée hors TVA: 555 500 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum : 555 500,00 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie 31406
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcésen cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesconcernant les références, le candidat pourra dans le respect des dispositions du règlement intérieur national de la profession d'avocat, faire mention des références nominatives d'un ou de plusieurs clients avec leur accord express et préalable. En cas de mention nominative, l'accord devra être joint au dossier de proposition
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
seules pourront candidater les personnes remplissant les conditions prévues aux articles 54 et suivants de la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée, dans sa version en vigueur. Le candidat fournira les pièces justifiant qu'il remplit les conditions précitées
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2022/S 079-212920 (2022-04-19)
Informations complémentaires (2022-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-266323
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-212920
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2022/S 096-266323 (2022-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-266323
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-212920
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2022/S 096-266323 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549921
Numéro JO-S: 194
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: scp Charrel Et Associes
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 646 800 EUR 💰
Nom: groupement Lafay
Adresse postale: 3 Pl Saint Michel
Commune postale: Paris 5
Code postal: 75005
Pays: Paris 🏙️
Nom: d4 Avocats Associes
Adresse postale: 53 Rue De Turbigo
Commune postale: Paris 3
Code postal: 75010
Nom: cornet Vincent Segurel (Cvs)
Adresse postale: 251 boulevard Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 81 700 EUR 💰
Nom: scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes
Adresse postale: 11 Rue De La Loge
Nom: bardon & De Fay Avocats Associes, (Bf2a)
Adresse postale: 4 bis rue Descombes
Nom: adaltys
Adresse postale: 55 Bd Des Brotteaux
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: centaure Avocats
Adresse postale: 22 Rue Jouffroy D'Abbans
Commune postale: Paris 17
Valeur totale du marché: 203 500 EUR 💰
Nom: seban Et Associes
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Nom: oyat
Adresse postale: 164 Rue Du Faubourg Saint Honore
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Nom: pintat Avocats
Adresse postale: 169 Bd Haussmann
Valeur totale du marché: 555 500 EUR 💰
Nom: ernst & Young Societe D' Avocats
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 69003
Nom: goutal Alibert & Associes
Adresse postale: 90 Av Ledru Rollin
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 48
Source: OJS 2022/S 194-549921 (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549921
Numéro JO-S: 194
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-30 📅
Nom: scp Charrel Et Associes
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 646 800 EUR 💰
Nom: groupement Lafay
Adresse postale: 3 Pl Saint Michel
Commune postale: Paris 5
Code postal: 75005
Pays: Paris 🏙️
Nom: d4 Avocats Associes
Adresse postale: 53 Rue De Turbigo
Commune postale: Paris 3
Code postal: 75010
Nom: cornet Vincent Segurel (Cvs)
Adresse postale: 251 boulevard Pereire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 81 700 EUR 💰
Nom: scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes
Adresse postale: 11 Rue De La Loge
Nom: bardon & De Fay Avocats Associes, (Bf2a)
Adresse postale: 4 bis rue Descombes
Nom: adaltys
Adresse postale: 55 Bd Des Brotteaux
Commune postale: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Nom: centaure Avocats
Adresse postale: 22 Rue Jouffroy D'Abbans
Commune postale: Paris 17
Valeur totale du marché: 203 500 EUR 💰
Nom: seban Et Associes
Adresse postale: 282 Bd Saint Germain
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Nom: oyat
Adresse postale: 164 Rue Du Faubourg Saint Honore
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Nom: pintat Avocats
Adresse postale: 169 Bd Haussmann
Valeur totale du marché: 555 500 EUR 💰
Nom: ernst & Young Societe D' Avocats
Adresse postale: 1 Pl Des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 69003
Nom: goutal Alibert & Associes
Adresse postale: 90 Av Ledru Rollin
Commune postale: Paris 11
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 48
Source: OJS 2022/S 194-549921 (2022-10-04)
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