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Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil regional Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-0053
Brève description: l'Accord-Cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380097
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

montant maximum de l'accord cadre pour 1 an : 600 000 euro(s) Ht, soit 2 400 000 euro(s) Ht maximum sur 48 mois.Valeur estimée par an : 450 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diagnostic économique et stratégique, actions de transformation et mise en oeuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

diagnostic économique et stratégique, actions de transformation et mise en oeuvre

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

montant maximum de l'accord cadre pour 1 an : 600 000 euro(s) Ht, soit 2 400 000 euro(s) Ht maximum sur 48 mois.Valeur estimée par an : 450 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: assistance juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: assistance juridique
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum de l'accord cadre pour 1 an : 400 000 euro(s) Ht, soit 1 600 000 euro(s) Ht maximum sur 48 mois.Valeur estimée par an : 250 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 151, avenue du Président Hoover 59555 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: pour le lot 2 : Inscription au barreau ou équivalence

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque lot de l'accord cadre sera attribué à un maximum d'opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), répartis comme suit :Lot 1 : 7 attributaires maximumlot 2 : 3 attributaires maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 133-380097 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-244973
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380097
Numéro JO-S: 81

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 151, avenue du Président Hoover 59555 Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: i&S Adviser
Adresse postale: 3 Rue Du Sequoia
Commune postale: Bailly
Code postal: 78870
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 7 400 EUR 💰
Nom: metisens
Adresse postale: 62 Bd De Sebastopol
Commune postale: Paris 3
Code postal: 75003
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 13 600 EUR 💰
Nom: aveo
Adresse postale: 55 Rue Dufour
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 EUR 💰
Nom: pansard & Associes
Adresse postale: 26 Bd Du General De Gaulle
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
Nom: coboost
Adresse postale: 40 Rue Eugene Jacquet
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Valeur totale du marché: 6 600 EUR 💰
Nom: sia Partners
Adresse postale: 12 Rue Magellan
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 6 920 EUR 💰
Nom: stratego
Adresse postale: 28 Rue Parmentier
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: cvs- cornet Vincent Segurel
Adresse postale: 179 boulevardde Turin
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Nom: deloitte Societe Avocats
Adresse postale: 6 Pl De La Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92908
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: franklin
Adresse postale: 26 avenue Kléber
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Valeur totale du marché: 11 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
4

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre multi attributaire avec exécution par marchés subséquentslot 1 : au plus 7 attributaireslot 2 : au plus 3 attributairesdurée du marché : 4 ansmontant estimé lot 1 : 450 000 euros Ht/ an et montant maxi annuel 600 000 euros Ht annuelmontant estimé lot 2 : 250 000 euros Ht/ an et montant maxi annuel 400 000 euros Ht annuel

Source: OJS 2023/S 081-244973 (2023-04-20)

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