mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton

Ville de Valenton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Qui ?

• Ville de Valenton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services de représentation légale › Services de représentation des parties prenantes
• Services techniques › Services d'appui technique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2022-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui technique
Numéro de référence: DDT202236
Brève description:

mandat portant sur la réalisation d'études et de travaux - quartier de la Lutèce dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de Valenton

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenton
Adresse postale: 48, Rue du Colonel Fabien
Code postal: 94460
Commune postale: Valenton
Contact
Adresse Internet: https://www.valenton.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.valenton@ville-valenton.fr 📧
Téléphone: +33 143863737 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8nHyS-KoHr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8nHyS-KoHr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385294
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

l'Enveloppe financière prévisionnelle totale affectée à l'opération est évaluée, hors rémunération du mandataire et hors tranches optionnelles, est au montant de : 6 212 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune et réglées par mandat administratif.le contrat de mandat sera attribué soit à un candidat individuel, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

le marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : mise en oeuvre des études de maîtrise d'oeuvre nécessaires ; mise en oeuvre des études préalables ; mise en oeuvre des travaux nécessaires ; conduite des procédures administratives ; coordination de l'ensemble des études, procédures et travaux, et l'information du maître d'ouvrage ; gestion administrative, financière et comptable de l'opération d'ensemble.Tranche optionnelle no1 : procédure d'archéologie préventive - diagnostic : suivi et échanges avec les différents intervenants (opérateur chargé du diagnostic, suivi de la convention) puis fin de procédure (hypothèse où le rapport de diagnostic autorise la reprise ou le début des travaux).Durée prévisionnelle : 18 moistranche optionnelle no2 : procédure d'archéologie préventive - fouilles : suivi et échanges avec les différents intervenants (opérateur chargé du diagnostic, suivi de la convention) ; mise en oeuvre consultation pour désignation opérateur en charge des fouilles ; suivi et échanges avec les interlocuteurs (suivi contrat de fouille et transmission au préfet ; suivi mise à disposition terrain ; échanges avec l'opérateur) puis fin de procédure (hypothèse validation du rapport par le préfet de région).Durée prévisionnelle : 18 moistranche optionnelle no3 : dossier loi sur l'eau - régime déclaratif : phase amont de pré-instruction et d'identification de la procédure ; dépôt du dossier ; suivi de l'avancement et des échanges, jusqu'à la délivrance de la déclaration.Durée prévisionnelle : 9 moistranche optionnelle no4 : dossier loi sur l'eau - régime autorisation : phase amont de pré-instruction et d'identification de la procédure ; formalisation du dossier d'enquête publique, suivi de l'enquête publique ; formalisation du mémoire en réponse de la Ville et de la déclaration de projet pour la délibération ; formalisation des observations, suivi des échanges et des dossiers.Durée prévisionnelle : 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1)La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaireun justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-Bis ou document équivalent)déclaration sur l'honneurattestation d'assurance

Situation économique et financière: déclaration du candidat (Dc2)Bilans ou extraits de bilan
Capacité technique et professionnelle:

références de services similairesdéclaration d'effectifsdéclaration de moyensindication des titres d'études et professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: valenton

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_8nHyS-KoHr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la date de signature du contrat.Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative.Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 135-385294 (2022-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512917
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385294
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

le marché a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général : insuffisance de concurrence. Il sera relancé dans les prochains jours

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: le marché est décomposé en tranches

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Source: OJS 2022/S 181-512917 (2022-09-15)

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