accord-Cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Nantes Métropole
le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-12 | Avis de marché |
| 2023-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2022-2799
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du champ de mars
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263595
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 213 997 EUR 💰
Intitulé du lot: procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-263595 (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2022-2799
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d'actes et/ou de représentation en justice
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du champ de mars
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263595
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
le présent marché se compose de 4 lots. Les lots no1; 3 et 4 étant mono-attributaire à marchés subséquents ou à bons de commande, ils font l'objet d'un autre avis de marché publié au BOAMP (Avis JOUE no22-67532)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 213 997 EUR 💰
Intitulé du lot: procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot a pour objet des prestations de représentations contentieuses au fond et de consultations juridiques, plus particulièrement dans le domaine du droit de la fonction publique. Ce lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maxi 3 attributaires) à marchés subséquents.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
ce lot prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents dont le nombre d'attributaires pourra être de 3 au maximum
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 095-263595 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041078
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-263595
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: centaure avocats
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: selarl Cabinet Coudray
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: cabinet landot & associes selarl
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 22 516 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 015-041078 (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041078
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-263595
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
le présent lot est multi-attributaire il a été attribué aux entreprise nommés dans le groupement de commande maisi il ne s'agit pas d'un groupement de commande
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
procédures contentieuses au fond et consultations
juridiques portant sur le droit de la fonction publique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: centaure avocats
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: selarl Cabinet Coudray
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: cabinet landot & associes selarl
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 22 516 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 015-041078 (2023-01-17)
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