22mc0045pa-ac-jm-prestations D'Assistance, De Représentation En Justice Et De Conseil Juridique

Toulouse Métropole

la présente consultation concerne :Une "Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot nº 1 celle d'avocat aux Conseils.Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être indiqué.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse,- toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-13 Avis de marché
2023-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 22mc0045pa
Brève description:
la présente consultation concerne :Une "Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot nº 1 celle d'avocat aux Conseils.Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être indiqué.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse,- toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202655
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
sera attribué à 1 titulaire.Toulouse Métropole : montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par anville de Toulouse : montant maximum de 8 000 euro(s) Ht par an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: instances Aux Conseils (Conseil D Etat,Cour De Cassation Et Tribunal Desconflits)
Numéro du lot: 01
Brève description:
instances Aux Conseils (Conseil D Etat, Cour De Cassation Et Tribunal Des Conflits)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement 3 fois un an
Informations complémentaires:
sera attribué à 1 titulaire.Toulouse Métropole : montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par anville de Toulouse : montant maximum de 8 000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: protection Et Gestion Du Domaine
Numéro du lot: 02
Brève description:
droit De La Police Administrative notamment procédures contres les atteintes au domaine public et privé etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)
Informations complémentaires:
sera attribué à 3 titulaires.Toulouse Métropole : montant maximum de 50 000 euro(s) Ht par anville de Toulouse : montant maximum de 70 000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: environnement Institutionnel
Numéro du lot: 03
Brève description:
notamment fonctionnement institutionnel, exercice des compétences, responsabilités, finances, etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)
Informations complémentaires:
sera attribué à 3 titulaires.Toulouse Métropole : montant maximum de 35 000 euro(s) Ht par anville de Toulouse : montant maximum de 17 000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: contrats Publics Et Partenariat
Numéro du lot: 04
Brève description:
marchés, Dsp, partenariats public et privé, interventions économiques etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)
Informations complémentaires:
sera attribué à 3 titulaires.Toulouse Métropole : montant maximum de 40 000 euro(s) Ht par anville de Toulouse : montant maximum de 20 000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: agents De La Collectivité
Numéro du lot: 05
Brève description:
fonction publique et agents de droit privé (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)
Informations complémentaires:
sera attribué à 3 titulaires.Toulouse Métropole : montant maximum de 20 000 euro(s) Ht par anville de Toulouse : montant maximum de 70 000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: aménagement, Urbanisme, Acquisitionsfoncieres Et Cessions, Droits De Laconstruction
Numéro du lot: 06
Brève description: (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)
Informations complémentaires:
sera attribué à 4 titulaires.Toulouse Métropole : montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par anville de Toulouse : montant maximum de 130 000 euro(s) Ht par an
Intitulé du lot: droits Prives Spécifiques
Numéro du lot: 07
Brève description:
principalement droit des sociétés, propriété intellectuelle (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance)
Informations complémentaires:
sera attribué à 2 titulaires.Toulouse Métropole : montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par anville de Toulouse : montant maximum de 12 000 euro(s) Ht par an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le Dume, chaque co-traitant devra remplir un Dume
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Justificatif du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat du ou des responsables des exécutants de la prestation envisagée ou de l'examen prévu par les dispositions de l'article 11 de la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques. Le candidat devra justifier d'une ancienneté d'inscription au barreau d'au moins trois années
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
article 11 de la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulouse
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la dernière période de reconduction
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 7 lots techniques séparés, chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. A l'exception du lot no1 pour lequel les avocats au Conseil disposent d'un monopole, les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Forme juridique du groupement de commandes :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Modalites essentielles de financement et de paiement :- les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse et Ressources propres Toulouse Métropole.- Délai global de paiement : 30 jours.- Prix unitaires hors taxes, fermes.Negociation :Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier pour certains lots avec les candidats les mieux classés (nombre de titulaires prévus par lot plus deux ). La négociation peut se faire par écrit (échange de courriers) ou au cours d'une audition. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Signature ELECTRONIQUE :L'Accord-Cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre Général de Sécurité) en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Renseignements COMPLEMENTAIRES :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.infoRENSEIGNEMENTS sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 075-202655 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne :Une "Prestation d'assistance, de représentation en justice et de conseil juridique" passée par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot nº 1 celle d'avocat aux Conseils.Pour les procédures devant les juridictions judiciaires, le nom du postulant éventuel doit être indiqué.cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse Metropole, coordonnateur du groupement de commandes.la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 5 408 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-060727
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202655
Numéro JO-S: 21

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse Métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: avocat au Conseil d'etat et à la Cour de cassation
Adresse postale: 114 boulevard Raspail
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Nom: flint Saint Geniest Ginesta
Adresse postale: 23, Place Esquirol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: cabinet Goutal Alibert et Associés
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Nom: scp Vpng
Adresse postale: 11 bis rue de la Loge
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Nom: scp Lonqueue - sagalovitsch - eglie-Richters & Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Code postal: 75007
Nom: selarl Cabinet Landot & Associes
Adresse postale: 11 boulevard Brune
Nom: bouyssou Et Associes
Adresse postale: 72 rue Pierre Paul Riquet
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: charrel Et Associes
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Nom: seban Et Associes
Adresse postale: 282 Boulevard Saint Germain
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
230 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰
Nom: cabinet Mercie - scp D'Avocats
Adresse postale: 29 rue de Metz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
12
16
15
6

Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués pour chaque lot correspond au montant maximum concernant Toulouse Métropole et Ville de Toulouse conformément aux dispositions du règlement de consultation
Source: OJS 2023/S 021-060727 (2023-01-25)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
avocat au Conseil d'etat et à la Cour de cassation Bouyssou et Associes Cabinet Goutal Alibert et associés cabinet Mercie - scp D'Avocats Charrel et Associés flint Saint Geniest Ginesta scp lonqueue - sAGALOVITSCH -... SCP VPNG Seban et Associés selarl Cabinet Landot & Associes
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...