Fournisseur: adaltys
13 marchés publics archivés
adaltys est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été Seban et Associés, Centaure Avocats, ernst & Young Societe D' Avocats, oyat, SCP Charrel et Associés, scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes, Selarl cabinet Cabanes - Cabanes Neveu Associés, aarpi Quinconce- sapata - et Adden Avocats.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur adaltys est mentionné
2025-12-05
L'accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les... (SYTRAL Mobilités)
Lot 1 : Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques notamment environnementale, préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et représentation devant les juridictions pour le suivi du contentieux. Lot 2 : Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions Lot 3 : Conseil en matière … Voir la passation de marché »
Lot 1 : Conseil dans le cadre de la mise en oeuvre des procédures administratives réglementaires auxquelles sont assujettis les projets complexes d'aménagement telles que les procédures d'enquêtes publiques notamment environnementale, préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et représentation devant les juridictions pour le suivi du contentieux. Lot 2 : Conseil dans le domaine de la maîtrise foncière des personnes publiques et représentation devant les juridictions Lot 3 : Conseil en matière … Voir la passation de marché »
2025-06-23
CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (Grand port maritime de Marseille)
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation concerne des prestations de CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) en matière de droit des marchés publics (lot 1), de responsabilité contractuelle … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation concerne des prestations de CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION EN JUSTICE du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) en matière de droit des marchés publics (lot 1), de responsabilité contractuelle … Voir la passation de marché »
2025-05-16
Prestations de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par le volet régional... (Région Bourgogne Franche-Comté)
Prestations de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par le volet régional du plan stratégique national FEADER 2023-2027 Voir la passation de marché »
Prestations de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par le volet régional du plan stratégique national FEADER 2023-2027 Voir la passation de marché »
2024-08-26
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES (Conseil départemental de la Haute-Garonne)
La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil juridique sur des actes, missions et compétences du Département, quelle que soit leur nature, une mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours (rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du Département, notamment), de représentation aux audiences, et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des décisions de … Voir la passation de marché »
La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil juridique sur des actes, missions et compétences du Département, quelle que soit leur nature, une mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours (rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du Département, notamment), de représentation aux audiences, et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des décisions de … Voir la passation de marché »
2023-02-13
appui à la procédure d'attribution d'une nouvelle concession hydroélectrique (DREAL Grand-Est)
appui à la procédure d'attribution d'une nouvelle concession hydroélectrique Voir la passation de marché »
appui à la procédure d'attribution d'une nouvelle concession hydroélectrique Voir la passation de marché »
2022-12-21
prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme (metropole d aix marseille provence)
prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme Lot 1 : Prestations d'études en vue de la modification ou révision d'un règlement local de publicité communal ou intercommunal. Lot 2 : Prestations d'études patrimoniales en lien avec les documents d'urbanisme et les sites ou espaces protégés Voir la passation de marché »
prestations d'études pour l'évolution des documents d'urbanisme Lot 1 : Prestations d'études en vue de la modification ou révision d'un règlement local de publicité communal ou intercommunal. Lot 2 : Prestations d'études patrimoniales en lien avec les documents d'urbanisme et les sites ou espaces protégés Voir la passation de marché »
2022-09-01
assistance à Maitrise d'ouvrage : Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice à destination... (Compagnie de Chauffage)
la consultation présente 4 lots dont chacun fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire:- lot no1 : Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant le Tribunal Administratif.- Lot no2 : Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant le Tribunal Judiciaire.- Lot no3 : Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats et représentation en justice devant le Tribunal de Commerce.- Lot no4 : Conseils juridiques en droit social … Voir la passation de marché »
la consultation présente 4 lots dont chacun fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire:- lot no1 : Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant le Tribunal Administratif.- Lot no2 : Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant le Tribunal Judiciaire.- Lot no3 : Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats et représentation en justice devant le Tribunal de Commerce.- Lot no4 : Conseils juridiques en droit social … Voir la passation de marché »
2022-06-09
prestations De Conseils Et De Représentations Juridiques (Département de la Gironde)
lot 1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique)lot 2 : Droit de la fonction publique (hors protection fonctionnelle)lot 3 :Droit de la protection fonctionnellelot 4 : Droit de l'action socialelot 5 : Droit privépour chacun des lots, le Département procédera à la sélection de trois (3) prestataires maximum Voir la passation de marché »
lot 1 : Droit public et commande publique (hors fonction publique)lot 2 : Droit de la fonction publique (hors protection fonctionnelle)lot 3 :Droit de la protection fonctionnellelot 4 : Droit de l'action socialelot 5 : Droit privépour chacun des lots, le Département procédera à la sélection de trois (3) prestataires maximum Voir la passation de marché »
2022-05-18
prestations de réalisation de contrôle de service fait et de contrôle régularité de la commande publique au titre... (Région Bourgogne Franche-Comté)
la présente consultation a pour objet des prestations de contrôles de service fait (Csf) , des contrôles de régularité de la commande publique et d'autres vérifications afférentes à la programmation et au paiement pour les opérations relevant des 5 programmes Feder-Fse-Interreg, puis à l'issue de la clôture des programmes 2014-2020, uniquement pour les 2 programmes FEDER-FSE et Interreg 2021-2027[lot 1] ; ainsi que de l'analyse de la commande publique pour la fin de gestion des programmes de … Voir la passation de marché »
la présente consultation a pour objet des prestations de contrôles de service fait (Csf) , des contrôles de régularité de la commande publique et d'autres vérifications afférentes à la programmation et au paiement pour les opérations relevant des 5 programmes Feder-Fse-Interreg, puis à l'issue de la clôture des programmes 2014-2020, uniquement pour les 2 programmes FEDER-FSE et Interreg 2021-2027[lot 1] ; ainsi que de l'analyse de la commande publique pour la fin de gestion des programmes de … Voir la passation de marché »
2022-04-19
prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
2021-12-10
parc chanot - mISSION D'Assistance a maîtrise D'Ouvrage MULTIDISCIPLINAIRE 5 lots (Ville de Marseille)
parc chanot - mISSION D'Assistance a maîtrise D'Ouvrage MULTIDISCIPLINAIRE 5 lots Lot 1 Mission d'assistance technique Lot 2 Mission d'assistance financière Lot 3 Mission d'assistance juridique Lot 4 Mission d'assistance exploitation commerciale Lot 5 Mission d'assistance en coordination Voir la passation de marché »
parc chanot - mISSION D'Assistance a maîtrise D'Ouvrage MULTIDISCIPLINAIRE 5 lots Lot 1 Mission d'assistance technique Lot 2 Mission d'assistance financière Lot 3 Mission d'assistance juridique Lot 4 Mission d'assistance exploitation commerciale Lot 5 Mission d'assistance en coordination Voir la passation de marché »
2021-06-10
Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, précontentieux et contentieux en... (Grand Annecy)
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Voir la passation de marché »
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Voir la passation de marché »
2021-05-07
Conseil juridique, assistance et représentation en justice (Dijon Métropole)
Le présent accord-cadre a pour objet, pour chacun des quatre lots de la présente consultation: — le conseil juridique pour la réalisation d'études juridiques, d'accompagnement lors de négociations, de rédaction d'actes divers, de toute prestation à dominante juridique dans les différents domaines d'intérêt communal et/ou métropolitain; — l'assistance et la représentation en justice devant les juridictions compétentes, hors cassation, en vue d'assurer la défense des intérêts des pouvoirs adjudicateurs … Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre a pour objet, pour chacun des quatre lots de la présente consultation: — le conseil juridique pour la réalisation d'études juridiques, d'accompagnement lors de négociations, de rédaction d'actes divers, de toute prestation à dominante juridique dans les différents domaines d'intérêt communal et/ou métropolitain; — l'assistance et la représentation en justice devant les juridictions compétentes, hors cassation, en vue d'assurer la défense des intérêts des pouvoirs adjudicateurs … Voir la passation de marché »