prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims

Communauté urbaine du Grand Reims

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• admys avocats aarpi
• Cabinet Landot & Associes Selarl
• Selarl Cabinet D'Avocats Philippe Petit et Associes
• selas seban & ASSOCIES

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-26	Avis de marché
2022-05-02	Informations complémentaires
2022-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: G1J2002
Brève description:

prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute urbaine du grand reims
Adresse postale: cs80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777433 📞
Fax: +33 326777450 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504728&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227845
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) HT par an.Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: droit privé (droit civil, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle)
Numéro du lot: 1
Brève description:

droit privé (droit civil, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle)

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: droit fiscal et financier
Numéro du lot: 2
Brève description: droit fiscal et financier
Intitulé du lot: droit public (y compris droit de l'urbanisme, sauf ressources humaines)
Numéro du lot: 3
Brève description: droit public (y compris droit de l'urbanisme, sauf ressources humaines)
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT par an.Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Intitulé du lot: droit des ressources humaines
Numéro du lot: 4
Brève description: droit des ressources humaines
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 35 000 euro(s) HT par an.Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Intitulé du lot: droit pénal
Numéro du lot: 5
Brève description: droit pénal
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum de 17 000 euro(s) HT par an.Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Intitulé du lot: droit " numérique " et médias
Numéro du lot: 6
Brève description: droit " numérique " et médias

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les conditions de participation sont détaillées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation. Conformément aux règles déontologiques propres à l'exercice de la profession d'avocat, en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement, seuls les groupements conjoints sans solidarité seront admis. Seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'avocat tel que réglementé par la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, dans sa version actuellement en vigueur. Critères de jugement des offres (communs à tous les lots): - note méthodologique : 45 points - note de synthèse de motivation : sur 35 points - prix des prestations : sur 10 points - engagements en matière de développement durable : 10 points

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum par lot. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Il est d'une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 28 juin 2022

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Reims
Adresse postale: cs 80036
Code postal: 51172
Pays: Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.reims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté Urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées de toutes modifications de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-227845 (2022-04-26)

Informations complémentaires (2022-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244688
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-227845
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
les autres informations de l'avis initial restent applicables
Source: OJS 2022/S 089-244688 (2022-05-02)

Avis d'attribution de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 627 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-407491
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
sans objet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: selas seban & ASSOCIES
Adresse postale: 282, bd Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: cabinet landot & associes selarl
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://landot-avocats.net/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: selarl cabinet D'Avocats philippe petit et associes
Adresse postale: 31, rue Royale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: admys avocats aarpi
Adresse postale: 40-41 Quai Fulchiron
Code postal: 69005
Adresse Internet: https://www.admys-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
51 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Source: OJS 2022/S 142-407491 (2022-07-21)

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