prestations de services juridiques
Eppdcsi
i - accord-Cadre donnant lieu à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R 2123-1, 4,b) du Code de la commande publiqueii - accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour les lots 1 et 2 et multi-attributaire pour le lot 3
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Eppdcsi
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-06 | Avis de marché |
| 2022-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2022 212 Dfj
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: eppdcsi
Adresse postale: avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL pour la participation: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189859
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: droit public général
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: droit social
Numéro du lot: 3
Brève description: droit social
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Situation économique et financière: cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Capacité technique et professionnelle: cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51958785100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 071-189859 (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: 2022 212 Dfj
Brève description:
i - accord-Cadre donnant lieu à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R 2123-1, 4,b) du Code de la commande publiqueii - accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour les lots 1 et 2 et multi-attributaire pour le lot 3
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: eppdcsi
Adresse postale: avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL pour la participation: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189859
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil -I - négociations : L'Eppdcsi, après analyse des candidatures et des offres, pourra engager des négociations avec au minimum les 3 (trois) soumissionnaires les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
il est précisé que, pour le lot 3, l'accord-cadre étant multi attributaires, il ne pourra être attribué que sous réserve de 2 offres minimum pouvant être retenues
Intitulé du lot: droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description: droit public général
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
il pourra être renouvelé tacitement 3 fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Intitulé du lot: droit de la propriété littéraire et artistique et droit des technologies de l'information et de la communication
Numéro du lot: 2
Brève description:
droit de la propriété littéraire et artistique et droit des technologies de l'information et de la communication
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: droit social
Numéro du lot: 3
Brève description: droit social
Valeur estimée hors TVA: 1 350 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Situation économique et financière: cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Capacité technique et professionnelle: cf Article 3 Du Reglement De Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51958785100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 071-189859 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 025 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648200
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189859
Numéro JO-S: 225
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: selarl Centaure Avocats
Adresse postale: 22 Bis Rue Jouffroy d'abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
225 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: lusis Avocats
Adresse postale: 31-33 rue de mogador
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Nom: centaure Avocats
woog Et Associes
Adresse postale: 12 Rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
9
13
Source: OJS 2022/S 225-648200 (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 025 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648200
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189859
Numéro JO-S: 225
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: selarl Centaure Avocats
Adresse postale: 22 Bis Rue Jouffroy d'abbans
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
225 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: lusis Avocats
Adresse postale: 31-33 rue de mogador
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Nom: centaure Avocats
woog Et Associes
Adresse postale: 12 Rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
9
13
Source: OJS 2022/S 225-648200 (2022-11-17)
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