Fournisseur: cabinet D'Avocats soler- couteaux et associes
Un marché public archivé
cabinet D'Avocats soler- couteaux et associes est historiquement un fournisseur de services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, services d'ingénierie et services divers d'ingénierie.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été AID Observatoire SARL Commercité, Soberco Environnement et URBICAND.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur cabinet D'Avocats soler- couteaux et associes est mentionné
2022-04-04
mission d'assistance technique et juridique à la révision générale no2 du Scot du Pays lédonien (petr du Pays Ledonien)
la mission consiste en la production des pièces nécessaires à la révision générale no2 du Scot prescrite le 14/12/2021 dans le but de : - prendre en compte l'extension du périmètre (17 nouvelles communes) ; - intégrer les récentes évolutions réglementaires : notamment le contenu modernisé des Scot, les nouvelles obligations réglementaires en matière de lutte contre l'artificialisation des sols issues du SRADDET de la Région BFC et de la loi Climat et Résilience. Cette révision capitalisera les démarches … Voir la passation de marché »
la mission consiste en la production des pièces nécessaires à la révision générale no2 du Scot prescrite le 14/12/2021 dans le but de : - prendre en compte l'extension du périmètre (17 nouvelles communes) ; - intégrer les récentes évolutions réglementaires : notamment le contenu modernisé des Scot, les nouvelles obligations réglementaires en matière de lutte contre l'artificialisation des sols issues du SRADDET de la Région BFC et de la loi Climat et Résilience. Cette révision capitalisera les démarches … Voir la passation de marché »