: prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux du secteur médico-social : mandat de maîtrise d'ouvrage

GIP Resah

prestations intellectuelles d'assistance et de conseil au maître d'ouvrage pour les opérations de travaux au bénéfice des adhérents de la centrale d'achat du GIP Resah. Accord-Cadre multi-attributaire passé avec 2 titulaires, à marchés subséquents, sans minimum et avec maximum ayant pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens des articles articles L2422-1-3° et L2422-5 à L2422-11 du Code de la commande publique se caractérisant par l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions d'un maitre d'ouvrage. La consultation s'inscrit dans la continuité de l'offre contractuelle du Resah no2021-044 qui a été attribuée fin 2021 et début 2022. L'Accord-Cadre en constitue le lot technique no14 qui est alloti en 5 lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• France › Bourgogne-Franche-Comté
• France › Bretagne
• France › Centre — Val de Loire
• France › Corse
• France › Grand Est
• France › Hauts-de-France
• France › Normandie
• France › Nouvelle-Aquitaine
• France › Occitanie
• France › Pays de la Loire
• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation des parties prenantes
Numéro de référence: 2022-051-000-000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation des parties prenantes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812388&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812388&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305536
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
le montant estimatif indiqué est pour la durée maximale théorique du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 170 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 14a ou 42 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Hauts-De-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 1
Brève description:

mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Hauts-De-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté

Valeur estimée hors TVA: 1 530 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite

Description des options:

il est possible de passer des marchés de prestations similaires et des clauses de réexamen sont prévues

Informations complémentaires: le montant estimatif indiqué est pour la durée maximale théorique du marché
Intitulé du lot: lot 14b ou 43 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Ile-De-France et Centre-Val-De-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Ile-De-France et Centre-Val-De-Loire

Valeur estimée hors TVA: 1 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 14c ou 44 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Normandie, Bretagne et Pays-De-La-Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:

mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Normandie, Bretagne et Pays-De-La-Loire

Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 14d ou 45 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et DROM-COM
Numéro du lot: 4
Brève description:

mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et DROM-COM

Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant estimatif indiqué est pour la durée maximale théorique du marché.Drom-com dans le cadre d'une clause de réexamen

Intitulé du lot: lot 9e ou 46 - mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et de la collectivité de Corse
Numéro du lot: 5
Brève description:

mandat de maîtrise d'ouvrage pour les établissements médico-sociaux des régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et de la collectivité de Corse

Valeur estimée hors TVA: 1 390 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat produit les documents et/ou renseignements suivants :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1 , dûment renseignée et signée électroniquement par une personne habilitée à engager la personne morale ;- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2 , dûment renseignée ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...)

Situation économique et financière:

le candidat produit les documents suivants une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat produit les documents suivants :- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant, au moins pour l'une des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, certification de capacité par organismes agréés, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels : qualification conduite d'opération OPQIBI 0405-1902-1221 ou OPQTECC 1.1.2 ; est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le prix est révisable. Le financement de l'accord-cadre est assuré par les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le délai de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les autres acheteurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualité de services
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: resah
Contact
Point de contact: Marches.maximilien.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=812388&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Informations complémentaires

le critère "Valeur technique et qualité de service" est analysé sur la base des réponses apportées par les candidats dans le cadre de réponse technique au regard des éléments suivants : - organisation et ressources humaines dédiées à l'exécution de l'accord-cadre (20 points) ;- moyens techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (5 points) ;- méthodologie d'exécution des prestations (35 points).La présente consultation s'inscrit dans la continuité de l'offre contractuelle du Resah no2021-044 attribuée en 2021 et 2022 pour laquelle des lots relatifs à des missions de contrôle technique et des missions de maîtrise d'oeuvre (en l'occurrence des missions de coordination de systèmes de sécurité incendie et d'ordonnancement, pilotage et coordination) ont été attribués. Compte tenu des incompatibilités susmentionnées, afin de susciter la plus large concurrence et de garantir l'accès au plus grand nombre à la commande publique, tout en assurant la disponibilité optimale de l'opérateur économique sur chaque zone et diminuant le risque de défaillance quant à l'exécution de l'accord-cadre, mais aussi pour garantir, dans l'intérêt des Bénéficiaires, maîtres d'ouvrage, l'indépendance des prestataires et, enfin, éviter des situations de conflits d'intérêt en cours de l'exécution de l'accord-cadre, notamment de missions pouvant porter sur une même opération, il est décidé d'exclure de la procédure de passation du marché, en application de l'article L2141-10 du Code, les opérateurs économiques (ou une de ses entités apparentées ou filiales) titulaires d'un marché issu de la procédure no2022-044 précédemment menée. Ainsi, un opérateur économique (ou une de ses entités apparentées ou filiales) qui dépose une offre (ou plusieurs offres, le marché étant alloti géographiquement), seul ou en groupement, sur l'un des lots, alors qu'il est titulaire d'un marché issu de la procédure no2022-044, voit sa candidature déclarée irrecevable et est écartée de la procédure.Le Dossier de consultation (Dce) est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.frAfin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux candidats de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés ques'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au support technique de la plate-forme : https://monmaximilien.maximilien.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 108-305536 (2022-06-02)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389907
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305536
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

il a été décidé, conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du code de la commande publique, de déclarer la procédure sans suite en raison de la détection d'une erreur susceptible d'avoir entachée le déroulement de la consultation. Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois suivant la date de la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 136-389907 (2022-07-13)

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