mission d'assistance technique et juridique à la révision générale no2 du Scot du Pays lédonien

petr du Pays Ledonien

la mission consiste en la production des pièces nécessaires à la révision générale no2 du Scot prescrite le 14/12/2021 dans le but de :
- prendre en compte l'extension du périmètre (17 nouvelles communes) ;
- intégrer les récentes évolutions réglementaires : notamment le contenu modernisé des Scot, les nouvelles obligations réglementaires en matière de lutte contre l'artificialisation des sols issues du SRADDET de la Région BFC et de la loi Climat et Résilience.
Cette révision capitalisera les démarches déjà menées à ce jour en s'appuyant notamment sur le récent Scot no2, approuvé le 6/7/2021.
Cette révision devra être approuvée d'ici décembre 2025.
Le marché porte sur la révision du Scot (avec tranche optionnelle pour un PAS valant projet de territoire), l'évaluation environnementale, l'animation de la démarche, la préparation des modalités opératoires de suivi et d'évaluation du Scot, la concertation avec le public, une mission d'assistance juridique transversale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-04 Avis de marché
2022-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
“la mission consiste en la production des pièces nécessaires à la révision générale no2 du Scot prescrite le 14/12/2021 dans le but de :”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: petr du Pays Ledonien
Adresse postale: 44 Av du 44 Eme Ri
Code postal: 39300
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://pays-ledonien.fr/ 🌏
Courrier électronique: cjartier@pays-ledonien.fr 📧
Téléphone: +33 84478546 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185416
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

“- Modalité de remise des offres”
Source: OJS 2022/S 070-185416 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 237 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 Av du 44 Eme RI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410066
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185416
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2022/S 143-410066 (2022-07-22)
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