Spectacles taurins : représentant légal de la Ville de Dax

Ville de Dax

Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins.
Le nombre de spectacles taurins est fixé à 10 par année.
La Ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + 2 ou – 2 sans incidence sur les honoraires forfaitaires.
Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du 1er trimestre.
Ainsi, pour la temporada 2022, 10 spectacles seront organisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LUIS MURILLO BLASCO

Qui ?

• Ville de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale

Où ?

• Aquitaine › Landes
• España

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2022-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: 22DX056
Brève description:

Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à 10 par année. La Ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + 2 ou – 2 sans incidence sur les honoraires forfaitaires. Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du 1er trimestre. Ainsi, pour la temporada 2022, 10 spectacles seront organisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: España 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: Rue Saint Pierre - BP 50344
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558080 📞
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210016
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, et notamment sur le prix. La phase de négociation se déroulera via la plateforme, ou le cas échéant, en négociation directe. Le pouvoir adjudicateur indiquera sur sa demande au candidat les points pour lesquels des ajustements sont souhaités. A la suite de la négociation, les candidats pourront proposer une nouvelle offre au pouvoir adjudicateur qu’il analysera selon les critères indiqués dans le présent règlement de consultation. Le silence gardé par le candidat au terme du délai pour remettre une nouvelle offre équivaudra à un refus de sa part de négocier plus avant, auquel cas sa dernière proposition sera considérée comme définitive. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, et notamment sur le prix. La phase de négociation se déroulera via la plateforme, ou le cas échéant, en négociation directe. Le pouvoir adjudicateur indiquera sur sa demande au candidat les points pour lesquels des ajustements sont souhaités. A la suite de la négociation, les candidats pourront proposer une nouvelle offre au pouvoir adjudicateur qu’il analysera selon les critères indiqués dans le présent règlement de consultation. Le silence gardé par le candidat au terme du délai pour remettre une nouvelle offre équivaudra à un refus de sa part de négocier plus avant, auquel cas sa dernière proposition sera considérée comme définitive.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nombre de spectacles taurins est fixé à 10 par année.

La Ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + 2 ou – 2 sans incidence sur les honoraires forfaitaires.

Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du 1er trimestre.

Ainsi, pour la temporada 2022, 10 spectacles seront organisés.

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-09-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): coût des honoraires indiqué dans l'acte d'engagement.
Critère de coût (pondération): 100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIREN214000887
Contact
Point de contact: Monsieur le Maire de Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le marché est reconduit, la prochaine consultation sera lancée en mars 2026 (date prévue).

Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, et notamment sur le prix. La phase de négociation se déroulera via la plateforme, ou le cas échéant, en négociation directe. Le pouvoir adjudicateur indiquera sur sa demande au candidat les points pour lesquels des ajustements sont souhaités. A la suite de la négociation, les candidats pourront proposer une nouvelle offre au pouvoir adjudicateur qu’il analysera selon les critères indiqués dans le présent règlement de consultation. Le silence gardé par le candidat au terme du délai pour remettre une nouvelle offre équivaudra à un refus de sa part de négocier plus avant, auquel cas sa dernière proposition sera considérée comme définitive.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Fax: +33 556906067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210016 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454375
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210016
Numéro JO-S: 159

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: Luis murillo blasco
Commune postale: Zaragoza
Pays: Espagne 🇪🇸
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 159-454375 (2022-08-16)

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