assistance à Maîtrise d'ouvrage de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, le montant de chaque lot est sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 Euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2022-357
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Services de conseils financiers 📦
Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369695
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le marché comporte, pour chaque lot, deux tranches fermes et trois tranches optionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : assistance juridique
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 : assistance juridique
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 : assistance financière
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no2 : assistance financière
Intitulé du lot: lot no3 : assistance technique
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no3 : assistance technique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 - marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La présente consultation concerne une mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour l'organisation du service public ferroviaire régional de voyageurs. La Région Provence-Alpes-Côte d'azur souhaite s'entourer d'une capacité d'expertise juridique, financière et technique, afin d'être assistée dans la conclusion d'une nouvelle convention d'exploitation des lignes TER avec SNCF Voyageurs, dans le respect des dispositions du code des transports, et dans la poursuite de l'ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires régionales de voyageurs.Le marché comporte, pour chaque lot, deux tranches fermes et trois tranches optionnelles. La consistance et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369695 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 313 171 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017892
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369695
Numéro JO-S: 8

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Région 13481 Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: urso Avocats
Adresse postale: 149 Rue de Milan
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 277 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: fcl Gerer La Cite
Adresse postale: 87 Rue Saint Lazare
Valeur totale du marché: 303 546 EUR 💰
Nom: trans-Missions
Adresse postale: 227 Boulevard Raspail
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 653 227 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Référence
Informations complémentaires

montant du marché :Lot 1 : montant de 102 000 euro(s) Ht sur la tranche ferme à prix global et forfaitaire, de 117 600 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no1, 60 000 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no2 et 57 600 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no3lot 2 : montant de 83 670,00 euro(s) Ht sur la tranche ferme à prix global et forfaitaire, de 119 964,00 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no1, 99 912,00 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no2 et 96 798,00 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no3lot 3 : montant de 171 525,00 euro(s) Ht sur la tranche ferme à prix global et forfaitaire, de 225 438,00 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no1, 117 620,04 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no2 et 118 644,72 euro(s) Ht sur la tranche optionnelle no3.Durée du marché : La durée de la tranche ferme du marché est fixée 4 ans à compter de la notification au titulairele marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Source: OJS 2023/S 008-017892 (2023-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)