2024-08-26   PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES (Conseil départemental de la Haute-Garonne)
La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil juridique sur des actes, missions et compétences du Département, quelle que soit leur nature, une mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours (rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du Département, notamment), de représentation aux audiences, et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des décisions de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adaltys admys avocats aarpi Centaure Avocats CGCB & Associés NICOLAS LAFAY Officio Avocats SCP Charrel et Associés scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes

2022-05-02   prestations De Conseils Juridiques Et De Representation En Justice (Département des Pyrénées-Orientales)
l'Accord-Cadre est passé avec un maximum de 300 000 euro(s) Ht par an en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: D4 Avocats associés scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes SELARL CENTAURE AVOCATS societe Piwnica-Molinie Avocats & Ass

2022-04-19   prestations de conseil juridique pour la Région Occitanie (Région Occitanie)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-Cadre avec maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques, accompagnement juridique de la collectivité Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: adaltys bardon & De Fay Avocats Associes, (Bf2a) Centaure Avocats cornet Vincent Segurel (Cvs) D4 Avocats associés ernst & Young Societe D' Avocats Goutal Alibert & Associés groupement Lafay oyat pintat Avocats SCP Charrel et Associés scp Vinsonneau-Palies - noy - gauer & Associes Seban et Associés