ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE FRANCHE COMTE NUMERIQUE

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE

La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évolution du contrat conclu avec son concessionnaire, des contrats conclus avec ses actionnaires ainsi que sur toute autre question juridique, fiscale et financière. Cette consultation a pour objet de sélectionner un ensemble de prestataires pour cet accompagnement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-30 Avis de marché
2022-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Brève description:
“La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée pendant la durée du présent marché, en matière juridique, fiscale et financière, pour la...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe publique locale (spl) bourgogne-franche-comte numerique
Adresse postale: 53 Bis RUE DE LA PREFECTURE
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.spl-bfcnumerique.fr 🌏
Courrier électronique: henri-benigne.vregille@spl-bfcnumerique.fr 📧
Téléphone: +33 380632509 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0MTYyNA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0MTYyNA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299138
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2022/S 107-299138 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-643146
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299138
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2022/S 223-643146 (2022-11-15)
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