2020-09-29Call for Tenders for the Provision of Services of Consultancy on Cybercrime and Electronic Evidence (Council of Europe)
This tendering procedure is an international call for tenders. It aims at concluding a framework agreement with up to 160 consultants with specific experience of cybercrime and electronic evidence, divided into 8 lots, with a view to establishing the terms of the subsequent call-offs for the provision of consultancy services, corresponding to the needs of the Council of Europe for the projects concerned. The current call for tenders applies to all current and future projects implemented by C-PROC during …
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2020-09-16Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère (Département du Finistère)
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un mini et un maxi.
La consultation a pour objet d'une part de confier un mandat à un opérateur foncier pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la protection, la mise en valeur et l'ouverture au public des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère, d'autre part de créer et d'actualiser des zones de préemption départementales, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BMACabinet CoudraySAFI
2020-09-01Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH (ANFH)
Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans les domaines d'expertise suivants:
Lot nº 1: droit public de l'économie, droit des marchés publics.
Lot nº 2: droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (dont organisation, structures et fonctionnement des établissements, statut et gestion des personnels, droit de la formation FPTLV et DPC).
Lot nº 3: droit des organismes sans but lucratif (création, fiscalité, droit des …
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2020-08-19Accord-cadre nº 2020-08 — Mission de conseils et de représentation juridiques (Ville de Soisy-sous-Montmorency)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentation devant les juridictions compétentes dans toutes les matières intéressant la commune, et notamment le droit de l'urbanisme, le droit de la commande publique, le droit de la fonction publique, le fonctionnement institutionnel... (le présent marché est passé en quatre lots séparés). L'ensemble des prescriptions est défini dans le Cahier des clauses particulières (CCP), commun à tous les lots, et le …
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2020-08-10Etudes préliminaires pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia — études des montages... (Collectivité de Corse)
Le présent marché a pour objet de mener:
— une étude sur les différents modes de gestion d'une infrastructure portuaire renouvelée pour Bastia,
— une étude sur les capacités d'amortissement d'une nouvelle infrastructure portuaire à Bastia en fonction des variables et scénarios retenus,
— réaliser un simulateur permettant de tester les réglages de différentes variables,
— recherche des modalités de financements européens cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.
Forme de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Finance consult
2020-08-07Prestations juridiques droit de la commande publique, assistance et conseil juridique (Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine)
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer sur une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la notification de celui-ci. Cet accord-cadre porte sur des prestations d'assistance et de conseil juridique en matière de droit de la commande publique dans le but de sécuriser juridiquement la passation et l'exécution des différents marchés nécessaires notamment à la réalisation des projets de 3 ligne du métro toulousain (M3), ligne Aéroport Express, de la …
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2020-08-06Assistance à maîtrise d'ouvrage technique juridique et financière en matière d'aménagement numérique du territoire... (Sictiam)
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans toutes les missions (techniques, économiques, juridiques, financières, institutionnelles, commerciales et administratives) qu'implique la mise en œuvre du projet d'aménagement numérique des Alpes-Maritimes. Plus largement, elle a pour objectif d'adosser au Sictiam, de véritables partenaires stratégiques qui le conseilleront dans tous les choix liés à l'aménagement numérique sur son territoire. La technique …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BersayCaphornierON-X
2020-07-31Marché de prestations juridiques (Ville de Saint-Étienne)
Dans ses différents domaines d'intervention, la Ville de Saint-Étienne peut être confrontée à des problématiques juridiques et à des litiges. Afin de sécuriser les actions de la ville, l'intervention de cabinets d'avocats peut alors s'avérer nécessaire. Ces derniers interviennent en vue de fournir des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents champs de compétences municipales, pour défendre les intérêts de la ville tant en défense qu'en demande et pour assurer la représentation …
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