Passation de marchés: Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais

6 marchés publics archivés

Récents marchés passés par Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais

2021-07-16   Assurances «Dommages aux biens immobiliers et mobiliers» (Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais)
La consultation porte sur l'établissement de contrats d'assurances garantissant, suivant la formule «multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à l'EPF NPDC, utilisé par lui ou lui étant confiés. Voir la passation de marché »
2020-10-05   Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et... (Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais)
La consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'information juridique et de représentation en justice en cas de contentieux devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif. Voir la passation de marché »
2020-05-07   Travaux de sécurisation matérielle et d'entretien de biens bâtis et non bâtis (Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais)
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de sécurisation matérielle et d'entretien de biens bâtis et non bâtis pour le compte de l'Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais. Voir la passation de marché »
2020-02-26   Accord-cadre à bons de commande d'expertise en évaluation foncière (Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais)
La consultation a pour objet la réalisation d'expertises en évaluation foncière. Les missions pourront notamment comporter: — expertise en évaluation immobilière pour des valeurs vénales, des valeurs locatives de marché, des droits au bail ou des indemnités d'éviction, — contrôle de cohérence d'une expertise réalisée par un tiers, — évaluation sommaire et globale d'un périmètre urbanisé, — évaluation d'un ensemble immobilier selon la méthode compte à rebours, — analyse d'un bilan promoteur et/ou aménageur. Voir la passation de marché »
2020-01-17   Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la requalification de petites friches dans le cadre des... (Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais)
La consultation a pour objet les travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques visées au point VI.3) «Informations complémentaires» et dont le montant prévisionnel est inférieur à 500 000,00 EUR HT. Voir la passation de marché »
2006-05-17   Travaux de terrassement (Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais)
Travaux de requalification du site PCUK sur les communes de Wattrelos et Leers (59) - France. Sur un site d'une superficie de 30 hectares comportant un terrain en friche ayant accueilli une industrie chimique, deux bassins de décantation, un terril de phosphogypse, les travaux comprennent: - la démolition de bâtiments, - le retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante, - la purge de réseaux d'assainissement, - l'excavation des sols les plus pollués et le stockage dans une alvéole de … Voir la passation de marché »