Assistance à maîtrise d'ouvrage technique juridique et financière en matière d'aménagement numérique du territoire des Alpes-Maritimes — quatre lots

Sictiam

La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans toutes les missions (techniques, économiques, juridiques, financières, institutionnelles, commerciales et administratives) qu'implique la mise en œuvre du projet d'aménagement numérique des Alpes-Maritimes. Plus largement, elle a pour objectif d'adosser au Sictiam, de véritables partenaires stratégiques qui le conseilleront dans tous les choix liés à l'aménagement numérique sur son territoire. La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bersay
• Caphornier
• ON-X

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2 — 1047 route des Dolines — CS 70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
Fax: +33 492969296 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377298
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires du titulaire. L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimal ni maximal de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'organisation et l'ingénierie des réseaux d'initiative publique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les réflexions stratégique et assistance à maîtrise d'ouvrage sur la dimension technique avec connaissance et maîtrise de l'état de l'art de l'ingénierie et de sa réglementation ainsi que l'organisation des structures porteuses des réseaux initiative publique. Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.

Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable trois fois pour des périodes de douze mois par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Pour la mise en œuvre des prestations objet du présent accord-cadre, l'acheteur est susceptible de bénéficier d'une aide de l'Union européenne au titre du programme opérationnel «Fonds européen».
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance juridique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assistance juridique pour toutes les problématiques rencontrées par le syndicat mixte, tant au niveau de ses missions et de leur développement que de ses statuts et de son fonctionnement. Les prestations recouvrent le conseil en relations institutionnelles, le conseil juridique et contractuel (notamment l'établissement des contrats de location et autres services d'opérateurs d'infrastructures «fibre optique»), les relations publiques et la gouvernance. Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.

Valeur estimée hors TVA: 110 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en œuvre de la stratégie financière
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assistance financière et fiscale pour toutes les problématiques rencontrées par le syndicat, tant au niveau de ses missions et de leur développement que de ses statuts et de son fonctionnement. Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.

Valeur estimée hors TVA: 395 800 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois pour des périodes de douze mois. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.

Intitulé du lot: Assistance dans la réception des livrables dans le cadre de la construction du réseau d'initiative publique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le Sictiam souhaite se faire accompagner dans les réceptions des travaux de construction du réseau d'initiative publique dans les règles d'ingénierie définies entre le Sictiam et son délégataire. Une première phase de ce déploiement a commencé en 2016. Ces travaux ont été effectués par cinq groupements d'entreprises dans le cadre d'un marché multi-attributaires dont la finalisation est prévue fin février 2021 avec la livraison d'environ 25 000 prises. Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais maximaux d'exécution des prestations sont indiqués dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 1 287 160 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 4.6.2021 pour une durée ferme de douze mois. Il est reconductible trois fois pour des périodes de douze mois. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— (L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous) — lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé);

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux sections 1, 2 et 3 de la partie législative du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— (L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous) — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— (L'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous) — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat);

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 492968080 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières listées à l'article 4.2 du règlement de consultation. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées. Les critères et sous-critères de sélection des offres et la méthode de notation sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse https://www.marches-securises.fr — Il n'y a ni cautionnement ni retenue de garantie. Le budget de la direction de l'aménagement numérique du Sictiam réglera les dépenses afférentes aux marchés. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 154-377298 (2020-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 981 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: business pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025720
Se réfère à l'avis: 2020/S 154-377298
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les réflexions stratégique et assistance à maîtrise d'ouvrage sur la dimension technique avec connaissance et maîtrise de l'état de l'art de l'ingénierie et de sa réglementation ainsi que l'organisation des structures porteuses des réseaux initiative publique.Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.

Le présent lot a pour objet l'assistance juridique pour toutes les problématiques rencontrées par le syndicat mixte, tant au niveau de ses missions et de leur développement que de ses statuts et de son fonctionnement. Les prestations recouvrent le conseil en relations institutionnelles, le conseil juridique et contractuel (notamment l'établissement des contrats de location et autres services d'opérateurs d'infrastructures «Fibre optique»), les relations publiques et la gouvernance. Toutes les missions propres au présent lot sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: On-X
Numéro d'enregistrement national: 39117697100110
Adresse postale: 15 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92816
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Bersay
Numéro d'enregistrement national: 42903110700023
Adresse postale: 31 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Caphornier
Numéro d'enregistrement national: 50942883500037
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée à la rubrique II.1.7) du présent avis n'est que le résultat de la somme des montants estimatifs des trois lots attribués. Pour rappel, la technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Par ailleurs, le lot nº 4 a été déclaré sans suite et fera l'objet d'un nouvel appel d'offres.

Source: OJS 2021/S 012-025720 (2021-01-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en génie civil (>20)