Prestations de services juridiques
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Prestations de services juridiques (conseil juridique et représentation en justice).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AD2P
- • Adamas
- • cgcb
- • Charrel
- • Claisse
- • Lonqueue
- • Oppidum
- • Pintat
- • Piwnica
- • Publica
- • Seban
- • SVA
- • VPNG
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-08 | Avis de marché |
| 2021-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 20S0184
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427876
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit public général hors droit public des affaires et droit de la fonction publique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit public des affaires: conseil juridique et représentation en justice.
Intitulé du lot: Fonction publique
Numéro du lot: 3
Brève description: Fonction publique: conseil juridique et représentation en justice.
Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit privé: conseil juridique et représentation en justice.
Intitulé du lot: Droit de l'aide sociale et défense des intérêts des mineurs de l'ASE
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit pénal: conseil juridique et représentation en justice.
Intitulé du lot: Fraudes aux prestations sociales
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description: Conseil et représentation devant le Conseil d'État et la cour de cassation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — direction adjointe des marchés publics — Bâtiment B — bureau B071
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2020/S 177-427876 (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 20S0184
Brève description:
Prestations de services juridiques (conseil juridique et représentation en justice).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427876
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande d'une durée de deux ans reconductible une fois (article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique), sans montant minimum ni montant maximum.
Lots 8 et 9: volume minimum de dix dossiers.
Accords-cadres mono-attributaires: lots 8, 9 et 10.
Accords-cadres multi-attributaires (trois titulaires): lots 1 à 7.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit public général hors droit public des affaires et droit de la fonction publique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Droit public général hors droit public des affaires et droit de la fonction publique: conseil juridique et représentation en justice.
Intitulé du lot: Droit public des affaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit public des affaires: conseil juridique et représentation en justice.
Intitulé du lot: Fonction publique
Numéro du lot: 3
Brève description: Fonction publique: conseil juridique et représentation en justice.
Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit privé: conseil juridique et représentation en justice.
Intitulé du lot: Droit de l'aide sociale et défense des intérêts des mineurs de l'ASE
Numéro du lot: 5
Brève description:
Droit de l'aide sociale et défense des intérêts des mineurs de l'ASE: conseil juridique et représentation en justice.
Intitulé du lot: Droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme
Numéro du lot: 6
Brève description:
Droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme: conseil juridique et représentation en justice.
Intitulé du lot: Droit pénal
Numéro du lot: 7
Brève description: Droit pénal: conseil juridique et représentation en justice.
Intitulé du lot: Fraudes aux prestations sociales
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fraudes aux prestations sociales: conseil juridique et représentation en justice.
Intitulé du lot: Conseil et contentieux de l'admission à l'ASE
Numéro du lot: 9
Brève description:
Conseil et contentieux de l'admission à l'ASE: conseil juridique et représentation en justice.
Intitulé du lot: Conseil et représentation devant le Conseil d'État et la cour de cassation
Numéro du lot: 10
Brève description: Conseil et représentation devant le Conseil d'État et la cour de cassation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Marchés à procédure adaptée en application des dispositions de l'article R. 2123-1 3
Offres économiquement les plus avantageuses appréciées au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Variantes refusées.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — direction adjointe des marchés publics — Bâtiment B — bureau B071
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande d'une durée de deux ans reconductible une fois (article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique), sans montant minimum ni montant maximum.
Lots 8 et 9: volume minimum de dix dossiers.
Accords-cadres mono-attributaires: lots 8, 9 et 10.
Accords-cadres multi-attributaires (trois titulaires): lots 1 à 7.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2020/S 177-427876 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20S0184 20S0281
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534331495 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053690
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-427876
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Adamas
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 060 EUR 💰
Nom: Cgcb
Commune postale: Toulouse
Valeur totale du marché: 5 335 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Charrel
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 5 500 EUR 💰
Nom: Claisse
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 5 950 EUR 💰
Nom: AD2P
Valeur totale du marché: 6 800 EUR 💰
5 800 EUR 💰
2 000 EUR 💰
Nom: Oppidum
Valeur totale du marché: 6 225 EUR 💰
Nom: Pintat
Valeur totale du marché: 6 900 EUR 💰
Nom: Piwnica
Valeur totale du marché: 4 300 EUR 💰
Nom: Publica
Valeur totale du marché: 6 680 EUR 💰
Nom: Lonqueue
Valeur totale du marché: 8 160 EUR 💰
Nom: Seban
Valeur totale du marché: 12 250 EUR 💰
Nom: Sva
Valeur totale du marché: 4 880 EUR 💰
Nom: Vpng
Valeur totale du marché: 3 720 EUR 💰
3 520 EUR 💰
2 540 EUR 💰
5 560 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Valeur totale du marché: 3 850 EUR 💰
3 500 EUR 💰
3 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
14
16
9
4
5
3
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bât. B
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 022-053690 (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20S0184 20S0281
Brève description:
Prestations de services juridiques: conseil juridique et représentation en justice.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dcp-mpfs@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534331495 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053690
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-427876
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande d'une durée de deux ans, reconductible une fois, sans seuil minimal ni seuil maximal. Lots 1 à 7 multi-attributaires (trois titulaires).
Marchés consultables sur rendez-vous à l'Hôtel du Département.
Les montants des marchés attribués sont les montants ayant servi à l'analyse des offres, basés sur une commande fictive. Ils ne sont donc pas représentatifs du montant des marchés. Le montant total de 1 EUR HT est, lui aussi, purement fictif.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Adamas
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5 060 EUR 💰
Nom: Cgcb
Commune postale: Toulouse
Valeur totale du marché: 5 335 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Charrel
Commune postale: Montpellier
Valeur totale du marché: 5 500 EUR 💰
Nom: Claisse
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 5 950 EUR 💰
Nom: AD2P
Valeur totale du marché: 6 800 EUR 💰
5 800 EUR 💰
2 000 EUR 💰
Nom: Oppidum
Valeur totale du marché: 6 225 EUR 💰
Nom: Pintat
Valeur totale du marché: 6 900 EUR 💰
Nom: Piwnica
Valeur totale du marché: 4 300 EUR 💰
Nom: Publica
Valeur totale du marché: 6 680 EUR 💰
Nom: Lonqueue
Valeur totale du marché: 8 160 EUR 💰
Nom: Seban
Valeur totale du marché: 12 250 EUR 💰
Nom: Sva
Valeur totale du marché: 4 880 EUR 💰
Nom: Vpng
Valeur totale du marché: 3 720 EUR 💰
3 520 EUR 💰
2 540 EUR 💰
5 560 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Valeur totale du marché: 3 850 EUR 💰
3 500 EUR 💰
3 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
14
16
9
4
5
3
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Direction adjointe des marchés publics — Bât. B
Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande d'une durée de deux ans, reconductible une fois, sans seuil minimal ni seuil maximal. Lots 1 à 7 multi-attributaires (trois titulaires).
Marchés consultables sur rendez-vous à l'Hôtel du Département.
Les montants des marchés attribués sont les montants ayant servi à l'analyse des offres, basés sur une commande fictive. Ils ne sont donc pas représentatifs du montant des marchés. Le montant total de 1 EUR HT est, lui aussi, purement fictif.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 022-053690 (2021-01-28)
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