Fournisseur: SELARL Claisse & Associés
8 marchés publics archivés
SELARL Claisse & Associés est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, services juridiques et services de conseils et de représentation juridiques.
Historiquement, les soumissionnaires concurrents ont été SCP Seban & Associés, SELARL BRG, AARPI Lombard Baratelli & associés, Adamas Avocats Associés, Association Califano — Barege, Cabinet d'avocat Bonhomme Sabrina, Cabinet d'avocats Tsouderos, Cabinet Olivia Maury et Cabinet Peyrical & Sabattier Associés.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SELARL Claisse & Associés est mentionné
2020-09-16
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Ville de Montreuil (Ville de Montreuil)
Le présent marché est passé sous forme d'accord-cadre et a pour objet: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Ville de Montreuil. Voir la passation de marché »
Le présent marché est passé sous forme d'accord-cadre et a pour objet: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Ville de Montreuil. Voir la passation de marché »
2020-01-15
Prestations de services de conseil juridique et de représentation en justice du Département du Nord — LOTS 3 et 10 (Département du Nord)
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimal et maximal annuels. Voir la passation de marché »
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimal et maximal annuels. Voir la passation de marché »
2019-06-28
Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la... (Commune Les Sables-d'Olonne)
Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la Communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne. Voir la passation de marché »
Mission de consultations juridiques, d'assistance et de conseils et de représentation en justice pour la ville et la Communauté d'agglomération des Sables-d'Olonne. Voir la passation de marché »
2018-10-03
Services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice du FIVA (Fond d'indemnisation victimes amiante)
Le présent accord-cadre vise la délivrance de services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA dont l'activité contentieuse recouvre: — d'une part, la contestation par les victimes des décisions du fonds en application de l'article 53-V de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, — d'autre part, les actions subrogatoires du fonds en application de l'article 53-VI de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Voir la passation de marché »
Le présent accord-cadre vise la délivrance de services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA dont l'activité contentieuse recouvre: — d'une part, la contestation par les victimes des décisions du fonds en application de l'article 53-V de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, — d'autre part, les actions subrogatoires du fonds en application de l'article 53-VI de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Voir la passation de marché »
2017-09-15
Prestations de services de conseil juridique et/ou de représentation en justice du département du Nord (Conseil départemental du Nord)
Afin de disposer d'une capacité d'expertise supplémentaire et de gestion contentieuse, le département du Nord souhaite s'attacher les services de professionnels du droit dans différents domaines. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: janvier 2018. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimums et maximums annuels. Voir la passation de marché »
Afin de disposer d'une capacité d'expertise supplémentaire et de gestion contentieuse, le département du Nord souhaite s'attacher les services de professionnels du droit dans différents domaines. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: janvier 2018. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, sans montants minimums et maximums annuels. Voir la passation de marché »
2017-04-04
Prestations d'assistance juridique et de représentation de l'état devant les juridictions administratives et judiciaires (Préfecture de l'Yonne)
La présente consultation est destinée à conclure un marché qui a pour objet d'assurer la représentation de l'État pour le préfet de l'Yonne devant les juridictions administratives et judiciaires, dans le cadre de l'exécution des missions réglementaires dévolues aux services préfectoraux et principalement pour l'exercice des missions d'éloignement, les recours présentés par les bailleurs contre les refus de concours de la force publique et le contentieux indemnitaire en découlant, les recours contre les … Voir la passation de marché »
La présente consultation est destinée à conclure un marché qui a pour objet d'assurer la représentation de l'État pour le préfet de l'Yonne devant les juridictions administratives et judiciaires, dans le cadre de l'exécution des missions réglementaires dévolues aux services préfectoraux et principalement pour l'exercice des missions d'éloignement, les recours présentés par les bailleurs contre les refus de concours de la force publique et le contentieux indemnitaire en découlant, les recours contre les … Voir la passation de marché »
2016-01-12
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la conception et la réalisation d'un centre de gestion... (Syndicat traitement déchets NE Réunion)
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la conception et la réalisation d'un centre de gestion multi filières des déchets sur le Nord Est de La Réunion. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la conception et la réalisation d'un centre de gestion multi filières des déchets sur le Nord Est de La Réunion. Voir la passation de marché »
2015-11-04
Services de conseils et de représentation juridiques (Cnamts)
La consultation porte sur la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les juridictions de droit commun (juridictions de 1er ressort et appel) et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif dans les domaines juridiques suivants: droit pénal, droit de la sécurité sociale et droit public. Pour chaque domaine identifié dans les 3 lots, deux types de prestations sont attendues: — les études juridiques … Voir la passation de marché »
La consultation porte sur la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les juridictions de droit commun (juridictions de 1er ressort et appel) et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif dans les domaines juridiques suivants: droit pénal, droit de la sécurité sociale et droit public. Pour chaque domaine identifié dans les 3 lots, deux types de prestations sont attendues: — les études juridiques … Voir la passation de marché »