Prestations d'assistance, de conseil juridique et de répresentation en justice au bénéfice d'établissements du GHT " Hopitaux De Provence "

Centre hospitalier Edouard Toulouse

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé de réaliser des prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice au bénéfice du Centre Hospitalier Edouard Toulouse, du Centre Hospitalier Montperrin et du Centre Hospitalier Valvert. Il s'agit dun accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Qui ?

• Centre hospitalier Edouard Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-07	Avis de marché
2020-08-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 20chetdagqsi05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Edouard Toulouse
Adresse postale: 118 chemin de Mimet
Code postal: 13917
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-edouard-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-321570
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Les commandes publiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations juridiques en matière de droit public, de droit des marchés publics de fournitures et services, de travaux et de droit des contrats publics.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois

Intitulé du lot: Les biens immobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations juridiques en matière de droit immobilier, de droit public, de droit de la construction et de droit de l'urbanisme et de l'aménagement.

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Les ressources humaines
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations juridiques en matière de droit de la fonction publique hospitalière, dont les statuts de la fonction publique (y compris personnel médical, procédures disciplinaires, recrutement des contractuels), de droit syndical, de droit administratif, de droit social et de droit du travail, procédures de recouvrement des créances à l'encontre des tiers responsables: droit civil, droit des assurances. A noter que l'assureur de la Personne publique au titre de la Responsabilité civile hospitalière peut intervenir dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents accordés par l'établissement.

Intitulé du lot: Les usagers
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations juridiques en matière de droit de la santé, de droit pénal, de droit administratif et de droit de la recherche médicale et biomédicale, hors prise en charge par l'assurance responsabilité civile hospitalière.

Intitulé du lot: Réponses juridiques et veilles juridiques
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations juridiques: Réponses juridiques claires et documentées, comportant les références juridiques sur lesquelles le raisonnement est basé, à des questions simples portant sur tous les domaines du Droit. Les réponses juridiques doivent intervenir dans des délais très courts. Une veille juridique portant plus spécifiquement sur les domaines d'intervention de l'établissement de santé. La forme de cette veille est libre: newsletter, fiches.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130007300010
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Edouard Toulouse: Cellule des marchés
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Montperrin
Adresse postale: 109 avenue du Petit Barthélémy
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13617
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Valvert
Adresse postale: 78 boulevard des libérateurs
Code postal: 13391
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Téléphone: +33 491969868 📞
Courrier électronique: cellule.marche@ch-edouard-toulouse.fr 📧
Fax: +33 491969960 📠
Courrier électronique: rafika.sellami@ch-montperrin.fr 📧
: cecile.angeli@ch-valvert.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 131-321570 (2020-07-07)

Informations complémentaires (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé de réaliser des prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice au bénéfice du Centre hospitalier Edouard Toulouse, du Centre hospitalier Montperrin et du Centre hospitalier Valvert. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372751
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-321570
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2020/S 152-372751 (2020-08-03)

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