Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère

Département du Finistère

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un mini et un maxi.
La consultation a pour objet d'une part de confier un mandat à un opérateur foncier pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la protection, la mise en valeur et l'ouverture au public des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère, d'autre part de créer et d'actualiser des zones de préemption départementales, et enfin d'apporter conseils et expertises réglementaires et juridiques liés aux démarches foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 20S0009
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un mini et un maxi. La consultation a pour objet d'une part de confier un mandat à un opérateur foncier pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la protection, la mise en valeur et l'ouverture au public des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère, d'autre part de créer et d'actualiser des zones de préemption départementales, et enfin d'apporter conseils et expertises réglementaires et juridiques liés aux démarches foncières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Code postal: 29129
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.daaee@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298766089 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442136
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Possibilité de proposer des heures d'insertion professionnelle, permettant d'obtenir une meilleure note sur le critère prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un mini et un maxi.
La consultation a pour objet d'une part de confier un mandat à un opérateur foncier pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la protection, la mise en valeur et l'ouverture au public des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère, d'autre part de créer et d'actualiser des zones de préemption départementales, et enfin d'apporter conseils et expertises réglementaires et juridiques liés aux démarches foncières.
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Valeur totale estimée: 876 100 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un minimum fixé à 400 000 EUR HT et un maximum fixé à 1 000 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 861 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Possibilité de proposer des heures d'insertion professionnelle, permettant d'obtenir une meilleure note sur le critère prix.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Quimper.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh, sous la référence 2020daaeemandafoncier
Les modalités de remise des plis sont définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours devant le tribunal administratif de Rennes:
— par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché;
— par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative;
— par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 183-442136 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du conseil départemental du Finistère.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147314
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-442136
Numéro JO-S: 58

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Safi
Commune postale: Quimper
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Nom: Cabinet Coudray
Commune postale: Rennes
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Bma
Commune postale: Brest
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 058-147314 (2021-03-19)
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