Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère

Département du Finistère

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un mini et un maxi.
La consultation a pour objet d'une part de confier un mandat à un opérateur foncier pour accomplir toutes les démarches, négociations et procédures foncières en vue de l'appropriation des terrains nécessaires à la protection, la mise en valeur et l'ouverture au public des espaces naturels sensibles du Conseil départemental du Finistère, d'autre part de créer et d'actualiser des zones de préemption départementales, et enfin d'apporter conseils et expertises réglementaires et juridiques liés aux démarches foncières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 20S0009
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, avec un mini et un maxi.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix — CS 29029
Code postal: 29129
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.daaee@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298766089 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442136
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

“Possibilité de proposer des heures d'insertion professionnelle, permettant d'obtenir une meilleure note sur le critère prix.”
Source: OJS 2020/S 183-442136 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mandat foncier pour l'acquisition des espaces naturels sensibles du conseil départemental du Finistère.”
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147314
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-442136
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2021/S 058-147314 (2021-03-19)
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