Assistance et conseil juridique pour le compte de la commune du Castellet
Mairie du Castellet
Le présent marché a pour objet l'assistance et le conseil en matière juridique pour la commune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-18 | Avis de marché |
| 2021-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2020-Pi-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Castellet
Adresse postale: place du Champ de Bataille
Code postal: 83330
Commune postale: Le Castellet
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lecastellet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lecastellet.fr 📧
Téléphone: +33 494985791 📞
URL des documents: http://ville-lecastellet.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://ville-lecastellet.fr/marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446876
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Droit de la commande publique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Droit de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830035800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lecastellet.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://ville-lecastellet.fr/marchespublics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 185-446876 (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2020-Pi-02
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance et le conseil en matière juridique pour la commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Castellet
Adresse postale: place du Champ de Bataille
Code postal: 83330
Commune postale: Le Castellet
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lecastellet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lecastellet.fr 📧
Téléphone: +33 494985791 📞
URL des documents: http://ville-lecastellet.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://ville-lecastellet.fr/marchespublics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446876
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ville-lecastellet.fr/marchespublics
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Droit de la commande publique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Droit de la commande publique (notions, passation, contenu, exécution, responsabilité contractuelle), montages contractuels (conventions domaniales, Partenariat public/privé (PPP), Bail emphytéotique administratif (BEA), loi MOP, autres contrats publics, responsabilité contractuelle, droit et gestion des services publics locaux, délégation de service public, société publiques locales, concessions (notion, passation, contenu des contrats, exécution, responsabilité contractuelle).
Afficher plus
Description des renouvellements:
Le marché est lancé pour une durée de douze mois. Il est reconductible trois fois.
Intitulé du lot: Droit public économique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Droit public économique, droit de la concurrence, droit des aides et droit fiscal, droit commercial.
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme
Numéro du lot: 3
Brève description:
Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'habitat, droit de l'environnement, droit public des biens, responsabilité administrative, responsabilité des constructeurs en droit publics (responsabilité post-contractuelle), dommages de travaux publics.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Intitulé du lot: Droit administratif général
Numéro du lot: 5
Brève description:
Droit administratif général, droit institutionnel public, gouvernance, compétences, droit des relations de travail (droit privé et droit de la fonction publique territoriale).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La justification de la capacité à délivrer des consultations juridiques, au sens de l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifié, pour l'ensemble de l'équipe dédiée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830035800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lecastellet.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://ville-lecastellet.fr/marchespublics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 185-446876 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125637
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446876
Numéro JO-S: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom: Me Julien Piasecki
Adresse postale: Centre d'activités des Playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 12 275 EUR 💰
Nom: BLC Avocats
Adresse postale: 24 boulevard du Jeu de Paume
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 16 690 EUR 💰
Nom: Maître Camille Tafani
Adresse postale: 155 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Valeur totale du marché: 6 600 EUR 💰
Nom: SBV Avocat Aarpi
Adresse postale: 147 rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
5
13
3
Source: OJS 2021/S 050-125637 (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125637
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446876
Numéro JO-S: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom: Me Julien Piasecki
Adresse postale: Centre d'activités des Playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 12 275 EUR 💰
Nom: BLC Avocats
Adresse postale: 24 boulevard du Jeu de Paume
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 16 690 EUR 💰
Nom: Maître Camille Tafani
Adresse postale: 155 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Valeur totale du marché: 6 600 EUR 💰
Nom: SBV Avocat Aarpi
Adresse postale: 147 rue Paradis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
5
13
3
Source: OJS 2021/S 050-125637 (2021-03-09)
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