2025-06-20ACCORD-CADRE - COMMISSARIAT AUX COMPTES ET SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES (Grandlyon habitat)
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des missions de commissariat aux comptes dans les conditions fixées par le Code de la Construction et de l'Habitation, et Livre VIII du Code de Commerce. Il porte sur la certification des comptes annuels de GRANDLYON HABITAT et le cas échéant des prestations ponctuelles de services autres que la certification des comptes (SACC) notamment relatives aux procédures et à l'organisation interne. Les …
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2023-12-20désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant pour la certification des comptes de l'e.p.s.m de... (EPSM Lille Métropole)
l'Objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Le commissaire aux comptes sera en charge de l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par les articles L. 6145-16, R. 6145-61-1 et 6145-61-2 du code de la santé publique dans les …
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2023-10-10Mission de commissariat aux comptes pour Seine-Saint-Denis habitat (Seine-Saint-Denis Habitat)
Seine-Saint-Denis habitat est un office public de l'habitat (OPH) soumis aux règles de la comptabilité de commerce depuis le 1er janvier 2012. Ayant le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, la désignation du commissaire aux comptes doit s'effectuer conformément aux règles du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.423-27 et R. 423-28 du Code de la construction et de l'habitation, Seine-Saint-Denis habitat a désigné en 2017 un commissaire aux comptes pour …
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2023-09-21mission de gestion comptable pour les besoins de la Société Immobilière du Palais des Congrès (Groupe CCIR Paris Île-de-France)
mission de gestion comptable pour les besoins de la Société Immobilière du Palais des Congrès (Sipac). La procédure d'achat est menée par le GIE Groupe CCIR Paris IDF pour les besoins de la SIPAC, pouvoir adjudicateur. Le marché comporte une partie ordinaire (mission 1 : reprise des dossiers ; mission 2 : gestion comptable par exercice comptable) et une partie exécutée à bons de commande pour des missions ponctuelles n'entrant pas dans le cadre de la mission 2
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2022-12-16certification des comptes (Ville d'Orléans)
la présente consultation donnera lieu à un marché à tranches (une tranche ferme et une tranche optionnelle) et à prix mixtes.Pour chaque tranche, une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'Autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Le montant maximum de la partie à bon de commande est de 15 000 euro(s) Ht pour la durée de la …
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2022-12-07Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Rivp (mandat 2023-2029) (Régie immobilière de la ville de Paris)
La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la Rivp, l'émission des rapports légaux incluant le rapport sur la déclaration de performance extra-financière. et l'ensemble des diligences associées à ces travaux.
la mission du Titulaire prendra effet à compter de sa désignation par l'assemblée générale ordinaire de la Rivp de 2023, qui statuera sur l'adoption des comptes 2022, et s'achèvera à l'adoption des comptes de l'exercice de l'année 2028
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2022-02-14Commissariat aux comptes Espace Habitat Construction (GIE Amphitheatre)
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 15 juin 2022 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2027 en 2028.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2022 à 2027.
la présente consultation est lancée par le Gie Amphitheatre agissant en tant que mandataire d'Espace Habitat Construction
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2022-01-24Commissariat aux comptes Batigere En Ile De France (GIE Amphitheatre)
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'Assemblée Générale fixée le 8 juin 2022 (date prévisionnelle), jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2027 en 2028.
le Commissaire aux Comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2022 à 2027.
la présente consultation est lancée par le Gie Amphitheatre agissant en tant que mandataire de Batigere En Ile De France
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