Assistance et représentation en justice devant les juridictions administratives et judiciaires à l'exclusion des juridictions de cassation. Conseil, assistance et consultations juridiques, observations sur d'éventuels projets d'actes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: LADOM- MF20-002
Brève description:
“Assistance et représentation en justice devant les juridictions administratives et judiciaires à l'exclusion des juridictions de cassation. Conseil,...”
Brève description
Assistance et représentation en justice devant les juridictions administratives et judiciaires à l'exclusion des juridictions de cassation. Conseil, assistance et consultations juridiques, observations sur d'éventuels projets d'actes.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-410095
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“Assistance et représentation en justice devant les juridictions administratives de 1”
Source: OJS 2020/S 169-410095 (2020-08-27)
Informations complémentaires (2020-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conseil, assistance juridique et représentation en justice de L'Agence de l'Outre-Mer pour la mobilité.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-470358
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-410095
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2020/S 194-470358 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: LADOMMF20-002
Total value of the procurement: 143 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Contact
Courrier électronique: gaelle.saulin@ladom.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259717
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2021/S 098-259717 (2021-05-19)