Fournisseur: SCP Vinsonneau-Palies Noy Gauer & Associés

3 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SCP Vinsonneau-Palies Noy Gauer & Associés est mentionné

2020-09-07   Marché de prestations de conseil juridique et de représentation juridique pour le compte de la Métropole de Montpellier (Montpellier Méditerranée Métropole)
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les prestations sont réparties en sept lots désignés ci-dessous. Voir la passation de marché »
2018-05-16   Prestations de conseils juridiques et représentations juridiques (Montpellier Méditerranée Métropole)
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Voir la passation de marché »
2012-10-31   Groupement de commandes pour des missions de services juridiques de conseil et de représentation en justice (SAEML Hérault aménagement)
Missions de services juridiques de conseil et de représentation en justice pour la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA territoire 34. A cet effet, ces deux sociétés ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par lot et par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre. Ces deux sociétés interviennent en qualité de mandataire, d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou de concessionnaire dans les domaines de … Voir la passation de marché »