Etudes préliminaires pour le renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia — études des montages juridiques et scénarios économique et financiers — relance

Collectivité de Corse

Le présent marché a pour objet de mener:
— une étude sur les différents modes de gestion d'une infrastructure portuaire renouvelée pour Bastia,
— une étude sur les capacités d'amortissement d'une nouvelle infrastructure portuaire à Bastia en fonction des variables et scénarios retenus,
— réaliser un simulateur permettant de tester les réglages de différentes variables,
— recherche des modalités de financements européens cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Finance consult

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-10	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2020-3dpa-0239/Jo
Brève description:

Le présent marché a pour objet de mener: — une étude sur les différents modes de gestion d'une infrastructure portuaire renouvelée pour Bastia, — une étude sur les capacités d'amortissement d'une nouvelle infrastructure portuaire à Bastia en fonction des variables et scénarios retenus, — réaliser un simulateur permettant de tester les réglages de différentes variables, — recherche des modalités de financements européens cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-384322
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica Les prestations réparties en quatre phases: — phase 1: étude sur les différents modes de gestion d'une infrastructure portuaire renouvelée pour Bastia, — phase 2: étude sur les capacités d'amortissement d'une nouvelle infrastructure portuaire à Bastia en fonction des variables et scénarios retenus, — phase 3: réalisation un simulateur permettant de tester les réglages de différentes variables, — phase 4: recherche des modalités de financements européens la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0239.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de mener:

— une étude sur les différents modes de gestion d'une infrastructure portuaire renouvelée pour Bastia,

— une étude sur les capacités d'amortissement d'une nouvelle infrastructure portuaire à Bastia en fonction des variables et scénarios retenus,

— réaliser un simulateur permettant de tester les réglages de différentes variables,

— recherche des modalités de financements européens cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Déclaration indiquant les moyens matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Trois références sur des projets portuaires au cours des cinq dernières années en précisant le maitre d'ouvrage, le nom et les coordonnées du responsable de la mission chez le maître d'ouvrage, l'objet précis de la mission et le montant des honoraires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC,

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations réparties en quatre phases:

— phase 1: étude sur les différents modes de gestion d'une infrastructure portuaire renouvelée pour Bastia,

— phase 2: étude sur les capacités d'amortissement d'une nouvelle infrastructure portuaire à Bastia en fonction des variables et scénarios retenus,

— phase 3: réalisation un simulateur permettant de tester les réglages de différentes variables,

— phase 4: recherche des modalités de financements européens la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0239.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 157-384322 (2020-08-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de mener: — une étude sur les différents modes de gestion d'une infrastructure portuaire renouvelée pour Bastia; — une étude sur les capacités d'amortissement d'une nouvelle infrastructure portuaire à Bastia en fonction des variables et scénarios retenus; — réaliser un simulateur permettant de tester les réglages de différentes variables; — recherche des modalités de financements européens, cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 113 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-615150
Se réfère à l'avis: 2020/S 157-384322
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. «Le marché a été attribué au groupement: Finance Consult/SELARL Latournerie Wolfrom Avocats/Initiative pour le développement durable — ingénierie et organisation Inddigo SAS».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une étude sur les différents modes de gestion d'une infrastructure portuaire renouvelée pour Bastia;

— une étude sur les capacités d'amortissement d'une nouvelle infrastructure portuaire à Bastia en fonction des variables et scénarios retenus;

— réaliser un simulateur permettant de tester les réglages de différentes variables;

— recherche des modalités de financements européens, cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 113 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 247-615150 (2020-12-14)

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