Accord-cadre de prestations de services juridiques

Campus France

Accord-cadre de prestations de services juridiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-22 Avis de marché
2020-10-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: CF_2020_10
Brève description: Accord-cadre de prestations de services juridiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus France
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux Belles
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.campusfrance.org/fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@campusfrance.org 📧
Téléphone: +33 140405729 📞
Fax: +33 142451003 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640638&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=640638&orgAcronyme=c8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-452166
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction. Les montants indiqués sont les montants totaux toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques dans le domaine du droit du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de services juridiques dans le domaine du droit du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction. Les montants indiqués sont les montants totaux toutes reconductions comprises.
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de la protection des droits de propriété intellectuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de services juridiques dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de la protection des droits de propriété intellectuelle.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de services juridiques dans le domaine du droit public et prive économique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de services juridiques dans le domaine du droit public et prive économique.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Seuls les candidats ayant la qualité de professionnel du droit au sens de la loi du 31.12.1971 réglementant les activités prévues par l'accord-cadre pourront participer à la procédure d'attribution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
Néant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 187-452166 (2020-09-22)
Informations complémentaires (2020-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508609
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-452166
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2020/S 208-508609 (2020-10-21)
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