Marché de prestations de conseil juridique et de représentation juridique

Ville de Montpellier

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 4 et R. 2123-8 du code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AARPI MB-Avocats
• Cabinet JPH Meneau — Jean-Philippe Meneau
• CGCB & Associés
• SCP Vedesi

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-28	Avis de marché
2020-09-07	Informations complémentaires
2021-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: V0D0024JM
Brève description:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 4 L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges-Frêche
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
URL des documents: https://marches.montpellier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411532
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
L'estimation de ce lot est considérée toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 4

L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale estimée: 2 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit public général (juridictions des 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées d'un coût horaire.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible trois fois un an.
Description des options: Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Informations complémentaires: L'estimation de ce lot est considérée toutes reconductions comprises.
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la commande publique et droit de la construction (juridictions des 1
Numéro du lot: 2
Brève description: L'accord-cadre est passée sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires: L'estimation de ce lot est considérée toute reconductions comprises.
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement et droit de l'environnement (juridictions des 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du Bordereau des prix unitaires.

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum.

Description des renouvellements: L'accord cadre est reconductible trois fois un an.
Informations complémentaires: L'estimation de ce lot est considérée toutes reconductions confondues.
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit de la fonction publique, droit social et droit des mesures disciplinaires (juridictions des 1
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'estimation est considérée toutes reconduction comprises.
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit pénal et procédure pénale (juridictions des 1
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'estimation est considérée toute reconduction comprise.
Intitulé du lot: Prestations de conseil juridique et de représentations juridiques en matière de droit privé (juridictions des 1
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: L'article 54 et suivant de la loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJCP direction rédaction procédures commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché arrive à terme 2025, sinon, 2022, 2023 ou 2024.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr - L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr - Une copie de sauvegarde peut être déposée ou envoyée dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 170-411532 (2020-08-28)

Informations complémentaires (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: V0D0023JM
Brève description:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 4º et R. 2123-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire est passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Georges Frêche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427606
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411532
Numéro JO-S: 177

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJCP — Direction rédaction procédures commande publique
Source: OJS 2020/S 177-427606 (2020-09-07)

Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112626
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des prestations: les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées d'un coût horaire. L'accord-cadre sans minimum ni maximum.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées…

… d'un coût horaire. L'accord-cadre est passée sans minimum ni maximum.

… du bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.

… d'un coût horaire. L'accord-cadre est passé sans minimum, ni maximum.

Description des options:

Description des options: marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: CGCB & Associés
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Commune postale: 34000 Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Cabinet JPH Meneau — Jean-Philippe Meneau
Adresse postale: 149 avenue du Golf — le Green Park — bâtiment A
Commune postale: 34670 Baillargues
Nom: SCP Vedesi
Adresse postale: 28 rue d'Enghien
Commune postale: 69002 Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: AARPI MB-Avocats
Adresse postale: 8 rue Eugène Lisbonne
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
18

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Leotard Elisabeth, tél. +33 467137391, courriel: e.leotard@montpellier3m.fr

Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un coût horaire excepté pour le lot 3 dont l'analyse a été faite au regard de plusieurs coûts unitaires; le montant indiqué au point V.2.4) «Valeur totale du marché/lot» correspond au montant total d'une estimation, reconductions comprises pour chacun des candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 045-112626 (2021-03-01)

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