Assistance technique, juridique et financière pour la réalisation des programmes d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Garonne

SMO Haute-Garonne numérique

Le présent marché a pour objet l'assistance de Haute-Garonne Numérique dans le cadre de la réalisation des programmes d'aménagement numérique qu'il porte: opérations de montée en débit ADSL et Radio, exécution des délégations de service public de communications électroniques (Fibre 31 et Cléo) et activités connexes. Plus globalement, la présente consultation concerne des prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement pour le syndicat Haute-Garonne Numérique. Cette consultation fera l'objet d'un allotissement en trois lots annualisés, reconductibles deux fois un an, avec les mêmes montants annualisés. Le maximum pour l'ensemble de la consultation, estimée sur trois années est de 1 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
2021-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: HGN_AOO_2020_07
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance de Haute-Garonne Numérique dans le cadre de la réalisation des programmes d'aménagement numérique qu'il porte: opérations de montée en débit ADSL et Radio, exécution des délégations de service public de communications électroniques (Fibre 31 et Cléo) et activités connexes. Plus globalement, la présente consultation concerne des prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement pour le syndicat Haute-Garonne Numérique. Cette consultation fera l'objet d'un allotissement en trois lots annualisés, reconductibles deux fois un an, avec les mêmes montants annualisés. Le maximum pour l'ensemble de la consultation, estimée sur trois années est de 1 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMO Haute-Garonne Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département, bât C, 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.hautegaronnenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautegaronnenumerique.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yW-hwRSMde 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yW-hwRSMde 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359563
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le montant maximal annualisé pour le lot nº 1 est fixé à 260 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque nouvelle période renouvelée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance technique stratégique et opérationnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance technique stratégique et opérationnelle
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement deux fois un an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
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Informations complémentaires:
Le montant maximal annualisé pour le lot nº 1 est fixé à 260 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque nouvelle période renouvelée.
Intitulé du lot: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximal annualisé pour le lot nº 2 est fixé à 40 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque nouvelle période renouvelée.
Intitulé du lot: Prestations de conseil et d'accompagnement financier
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de conseil et d'accompagnement financier.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximal annualisé pour le lot nº 3 est fixé à 30 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chaque nouvelle période renouvelée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toulouse (Haute-Garonne 31).
Toulouse (Haute-Garonne, 31)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Haute-Garonne Numérique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006262800025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yW-hwRSMde 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 146-359563 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021/001
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance de Haute-Garonne numérique dans le cadre de la réalisation des programmes d'aménagement numérique qu'il porte: opérations de montée en débit ADSL et radio, exécution des délégations de service public de communications électroniques (fibre 31 et Cleo) et activités connexes. Plus globalement, la présente consultation concerne des prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement pour le syndicat Haute-Garonne numérique. Cette consultation fera l'objet d'un allotissement en trois (3) lots annualisés, reconductibles deux (2) fois un (1) an, avec les mêmes montants annualisés. Le maximum pour l'ensemble de la consultation, estimée sur trois (3) années est de 1 000 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMO Haute-Garonne numérique
Adresse postale: Hôtel du Département, Bât C, 1 boulevard de la Marquette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056208
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359563
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'assistance de Haute-Garonne numérique dans le cadre de la réalisation des programmes d'aménagement numérique qu'il porte: opérations de montée en débit ADSL et radio, exécution des délégations de service public de communications électroniques (fibre 31 et Cleo) et activités connexes.
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Plus globalement, la présente consultation concerne des prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement pour le syndicat Haute-Garonne numérique. Cette consultation fera l'objet d'un allotissement en trois (3) lots annualisés, reconductibles deux (2) fois un (1) an, avec les mêmes montants annualisés.
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Le maximum pour l'ensemble de la consultation, estimée sur trois (3) années est de 1 000 000 EUR HT.
Assistance technique stratégique et opérationnelle.
Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques.
Intitulé du lot: Prestations de conseil et d'accompagnement financiers
Brève description: Prestations de conseil et d'accompagnement financiers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (Haute-Garonne, 31).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: ANT conseil
Adresse postale: ZA de Vaubesnard 7 chemin de Vaubesnard
Commune postale: Dourdan
Code postal: 91410
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://Antsas.fr 🌏
Nom: r&C
Adresse postale: 3/5 rue du Pont des Halles — Zone Delta Bat H3
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Adresse Internet: http://R-c.fr 🌏
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Nom: Latournerie Wolfrom avocats
Adresse postale: 164 rue du Faubourg-Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://Latournerie-wolfrom.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: SAS Caphornier
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Adresse Internet: http://Caphornier.fr 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
Source: OJS 2021/S 023-056208 (2021-01-29)
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