Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking

Ville d'Aix-les-Bains

En application de l'article L. 2422-6 du Code de la commande publique, le présent marché est un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking en silo sur le site de l'actuel parking en surface des Prés Riants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'aménagement de la Savoie

Qui ?

• Ville d'Aix-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: ST2030L00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-les-Bains
Adresse postale: Place Maurice Mollard, BP 348
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr/La-Mairie/Publications-legales-marches-publics-A.O.T.-et-avis-de-conclusion-de-contrat-administratif 🌏
Courrier électronique: c.dumas@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: +33 479350452 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tv-lJBtokm&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tv-lJBtokm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342629
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tv-lJBtokm&v=1&selected=0 L'offre doit être signée à l'aide d'un certificat de signature électronique avancée de niveau 3. Cette consultation bénéficie du service DUME. Les sous critères de la valeur techniques sont détaillés dans le règlement de consultation. La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite du site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville d'Aix-les-Bains a décidé de confier à un mandataire le soin de réaliser en son nom et pour son compte tous les actes définis dans le présent marché avec comme objectif de parvenir à:

— la construction d'un parc de stationnement de 350 places minimum en silo, sur le site actuel du parking en surface des Près Riants. L'objectif de capacité, les contraintes règlementaires, la qualité architecturale du projet pourront conduire à la réalisation de niveaux souterrains,

— la réalisation de tous les équipements fonctionnels et de sécurité (signalisation, vidéoprotection, sonorisation, GTC,

— l'intégration de volumes de bureaux destinés à recevoir le service de police municipale, le centre de supervision urbaine, les agents de contrôle du stationnement de voirie,

— l'agencement d'un local d'exploitation des parkings centralisé,

— la relocalisation du local du club de hand-ball dans le volume de l'immeuble,

— la mise en place d'un «espace service mobilité» offrant une mise à disposition de 2 roues, une organisation de covoiturage, un autopartage, des consignes, un accès multimodal, une solution dernier kilomètre etc...,

— le raccordement de l'ouvrage aux infrastructures et réseaux périphériques,

— la prise en compte des avoisinants (ferroviaire notamment).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés);

— déclaration du candidat, formulaire CERFA DC2 ou document équivalent, dûment remplie,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:

— opqibi 0103 AMO technique,

— opqibi 0109 conduite d'opération,

— opqibi 0110 AMO en qualité environnementale des opérations (QEO). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle administratif, financier et juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tv-lJBtokm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tv-lJBtokm&v=1&selected=0

L'offre doit être signée à l'aide d'un certificat de signature électronique avancée de niveau 3. Cette consultation bénéficie du service DUME. Les sous critères de la valeur techniques sont détaillés dans le règlement de consultation. La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Grenoble. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 139-342629 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article L. 2422-6 du code de la commande publique, le présent marché est un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un parking en silo sur le site de l'actuel parking en surface des Prés-Riants

Valeur totale du marché: 198 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Maurice Mollard — BP 348

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056205
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342629
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la construction d'un parc de stationnement de 350 places minimum en silo, sur le site actuel du parking en surface des Près-Riants. L'objectif de capacité, les contraintes réglementaires, la qualité architecturale du projet pourront conduire à la réalisation de niveaux souterrains;

— la réalisation de tous les équipements fonctionnels et de sécurité (signalisation, vidéoprotection, sonorisation, GTC;

— l'intégration de volumes de bureaux destinés à recevoir le service de police municipale, le centre de supervision urbaine, les agents de contrôle du stationnement de voirie;

— l'agencement d'un local d'exploitation des parkings centralisé;

— la relocalisation du local du club de hand-ball dans le volume de l'immeuble;

— la mise en place d'un «espace service mobilité» offrant une mise à disposition de deux roues, une organisation de covoiturage, un autopartage, des consignes, un accès multi-modal, une solution dernier kilomètre etc.;

— le raccordement de l'ouvrage aux infrastructures et réseaux périphériques;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Société d'aménagement de la Savoie
Adresse postale: 137 rue François Guise
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.sas73.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 198 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat.

Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Grenoble.

Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.

Source: OJS 2021/S 023-056205 (2021-01-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)