2020-10-05   Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de conseil, assistance, information juridique et... (Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais)
La consultation porte sur la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'information juridique et de représentation en justice en cas de contentieux devant les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif. Voir la passation de marché »
2020-09-16   Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Ville de Montreuil (Ville de Montreuil)
Le présent marché est passé sous forme d'accord-cadre et a pour objet: prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice de la Ville de Montreuil. Voir la passation de marché »